Arthur (Almar Rénovation) c. Valnor 2011 QCCQ 8653 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-022663-098 DATE : 4 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE FRADETTE, j.C.Q. ______________________________________________________________________ ALEX ARTHUR, faisant affaires sous ALMAR RÉNOVATION Demandeur c.

SAMEDI VALNOR -et- CLAIRILIA JEAN-CHARLES Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Alex Arthur fait affaires sous la raison sociale Almar Rénovation.

Le 31 mars 2010 il a obtenu un jugement par défaut contre les défendeurs Samedi Valnor et Clairilia Jean-Charles au montant de 3 407 $ pour des travaux qu'il a exécutés qui sont demeurés impayés. [ 2 ] La défenderesse Clairilia Jean-Charles demande la rétractation de ce jugement au motif que son conjoint ne lui a pas remis la requête introductive d'instance. [ 3 ] Le Tribunal rétracte le jugement du 31 mars 2010 quant à la défenderesse Clairilia Jean-Charles. [ 4 ] Procédant à rendre jugement : [ 5 ] La preuve établit que le demandeur Alex Arthur a exécuté les travaux détaillés à l'entente intervenue entre les parties le 3 décembre 2008 et qu'un solde de 3 407 $ demeure impayé. [ 6 ] La preuve établit que les défendeurs n'ont pas mis en demeure le demandeur de procéder à des travaux correctifs et que les malfaçons dont ils se plaignent sont mineures. [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] RÉTRACTE le jugement rendu le 31 mars 2010 par le greffier spécial; [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] CONDAMNE les défendeurs SAMEDI VALNOR et CLAIRILIA JEAN-CHARLES solidairement à payer au demandeur 3 407 $ avec intérêts au taux légal de 5% l'an, l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter de l'assignation et les frais judiciaires incluant les frais pour l'exécution du jugement rendu par défaut. __________________________________ MONIQUE FRADETTE, j.C.Q.

Date d’audience : 3 août 2011