2016 QCCQ 6508, 2016 QCCQ 6508

Protection de la jeunesse — 162814 2016 QCCQ 6508 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 405-41-002768-153 405-41-002769-151 DATE : LE 18 MAI 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le […] 2011 Y Né le […] 2009 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A, (Québec), […], district A ;

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A, (Québec), […], district A; -et- B , domicilié et résidant au […], Ville A, (Québec), […], district A Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2 et 135 L.P.J.).

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente au Tribunal une demande afin de réviser le jugement rendu le 2 mars 2015 dans la situation des frères X et Y. [ 2 ] La Directrice allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de modifier les mesures de protection applicables. À cet effet, elle propose au Tribunal d’ordonner le placement en famille d’accueil des deux enfants jusqu’à l’atteinte de leur majorité respective, tout en maintenant des contacts avec leurs parents. [ 3 ] La mère conteste la demande.

Elle propose une réintégration de Y chez elle à la fin du mois de juin 2016. Pour le cadet X, elle propose un placement en famille d’accueil d’une année. Subsidiairement, elle propose un placement de ses deux garçons pour une période d’une année. [ 4 ] Le père appuie la proposition de la mère. [ 5 ] L’avocate des enfants, au terme de l’enquête, recommande au Tribunal d’accueillir la demande de la Directrice selon ses conclusions. BILAN ET ANALYSE [ 6 ] Le 2 mars 2015, le Tribunal maintient les enfants dans la famille d’accueil qui les héberge depuis le 28 janvier 2015. [ 7 ] X, le cadet, est âgé de 4 ans.

Il s’oppose plus que son frère. Il a besoin d’un cadre plus serré que la plupart des autres enfants de son âge. L’encadrement de la famille d’accueil a permis à X de diminuer grandement ses crises. [ 8 ] La déléguée observe un bon lien d’attachement entre la famille d’accueil et X. Les marques d’affection naissent spontanément entre X et sa famille d’accueil. [ 9 ] X fréquente un Centre de la petite enfance où son comportement s’améliore.

Depuis l’automne, une diminution notable des crises est observée. [ 10 ] X est heureux de voir ses parents et il est content de revenir en famille d’accueil où il réintègre sa routine rapidement et de mieux en mieux. [ 11 ] Y, l’aîné de 7 ans, est bien intégré en famille d’accueil.

Il présente un bon comportement à l’école en première année. [ 12 ] La famille d’accueil observe que Y a développé, au cours de la dernière année, ses habiletés sociales. [ 13 ] Y se permet de s’investir davantage auprès de sa famille d’accueil depuis que son père lui a délicatement laissé entrevoir la possibilité qu’il demeure dans sa famille d’accueil jusqu’à ses 18 ans. [ 14 ] La mère d’accueil témoigne qu’elle observe, depuis cette intervention paternelle, un jeune délesté d’un lourd fardeau.

Il semble rassuré et se permet de démontrer de l’affection à ses parents d’accueil. [ 15 ] D’emblée, le père reconnaît humblement à la déléguée que sa santé, tant physique que mentale, ne lui permet pas de reprendre la garde de ses fils. Il affirme cependant constater d’importants changements positifs chez la mère des enfants. Il veut lui apporter son appui et son aide. Il envisage que la mère puisse, dans un avenir assez rapproché, reprendre la garde des enfants. [ 16 ] Le père est régulier aux contacts avec ses fils. Depuis janvier, le père améliore son encadrement. Les résultats n’ont pas tardé.

Les enfants respectent davantage leur père et prennent plaisir à passer du temps en sa compagnie. [ 17 ] Le père s’adresse au Tribunal. Il témoigne que sa santé va mieux. Il se dit prêt à prendre les enfants une fin de semaine sur deux. C’est ce que lui permet sa santé actuellement. [ 18 ] Il ne manque pas de mettre l’accent sur les améliorations positives notables de la mère. Il en veut pour preuve le désir nouveau des enfants de passer du temps avec leur mère. [ 19 ] Depuis le mois de juillet dernier, la mère continue d’améliorer ses capacités parentales. Les contacts sont plus structurés.

La relation entre la mère et Y se bonifie. La mère se montre calme, affectueuse et plus en contrôle de ses émotions. [ 20 ] Fort de cette avancée, les contacts ont été augmentés à partir du mois de décembre à raison de deux jours par mois. [ 21 ] La mère a eu à s’ajuster à cette augmentation de la durée de ses contacts. Elle s’est retrouvée, à l’occasion, quelque peu dépourvue. Cependant, la situation ne cesse de s’améliorer. Un coucher par deux semaines chez la mère est autorisé en février.

Les enfants profitent de cet élargissement des contacts avec leur mère même s’ils reviennent un peu plus fatigués du contact. [ 22 ] La mère avait mis en veilleuse son suivi psychiatrique depuis l’été dernier. Elle le reprend de manière assidue à partir de l’automne. Elle prend, à l’heure actuelle, une médication pour un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). La médication n’est pas complètement ajustée puisque la mère doit composer avec plusieurs effets secondaires. Elle se dit plus calme et concentrée. Elle s’engage à poursuivre son suivi avec son psychiatre.

Le prochain rendez-vous est déjà prévu dans un mois. [ 23 ] La mère explique maintenant se sentir plus solide et en mesure de recevoir son aîné. Elle mise sur le fait qu’elle ne vit plus en couple avec le père qui minait son autorité auprès des enfants. Elle a confiance en ses moyens. [ 24 ] La mère remarque judicieusement qu’il est plus facile d’encadrer son aîné que son cadet. C'est pourquoi elle propose qu’il revienne en premier auprès d’elle à la fin de son année scolaire, tout en maintenant le cadet en famille d’accueil.

[ 25 ] La déléguée témoigne que cette option aurait des répercussions dévastatrices sur le cadet X qui se sent facilement responsable et différent. Comment pourrions-nous répondre aux questionnements inévitables qui surgiraient à savoir, comment se fait-il que son frère aîné soit retourné chez sa mère et pas lui? [ 26 ] La déléguée confirme que cette option n’est pas dans l’intérêt des deux frères. Elle soutient également que malgré les avancées de la mère, elle ne présente pas de capacités parentales suffisantes pour assumer à temps plein le soin de ses deux fils.

Elle peut jouer le rôle d’une mère à temps partiel de façon très adéquate, mais la charge importante de s’occuper seule de deux jeunes enfants en bas âge, dont X qui présente un besoin particulier d’encadrement, dépasse largement ses capacités parentales. [ 27 ] La déléguée observe que la mère comprend les principes et les notions qu’on lui dit, mais qu’elle a de la difficulté à les mettre en application. L’évaluation psychologique de la mère faite l’an dernier a été produite.

La mère doit composer avec une déficience intellectuelle légère. [ 28 ] La déléguée souligne avec justesse au Tribunal qu’un retour des enfants auprès de leur mère comporte un risque trop important et probable d’échec. Échec préjudiciable avant tout aux enfants qui ont déjà connu beaucoup d’instabilité.

Voici l’historique : les enfants ont vécu avec leurs parents, ont été hébergés en famille d’accueil, sont revenus auprès de leurs parents, ont été confiés à leur père pour ensuite intégrer leur famille d’accueil actuelle. [ 29 ] La déléguée témoigne que les enfants, à l’heure actuelle, reçoivent réponse à leurs besoins. Aucune compétition n’est observée entre la famille d’accueil et les parents. L’hébergement des enfants auprès de leur famille d’accueil respecte leur intérêt.

Cette formule gagnante ne doit pas être mise en péril par une tentative de réintégration dans le milieu maternel qui présente de très faibles chances de succès. [ 30 ] Une des très grandes forces de ces parents est qu’ils ont reconnu la valeur de cette famille d’accueil. Rassurés de ce fait, ils permettent à leurs enfants de s’y investir. Les parents entretiennent une communication saine avec la famille d’accueil, ils n’hésitent pas à leur demander conseils. [ 31 ] Les délais de placement ne sont pas atteints.

Puisque les enfants ont déjà été placés quatre mois en famille d’accueil en vertu d’une mesure volontaire et qu’ils sont dans cette famille d’accueil depuis le 28 janvier 2015, le délai de placement pour X sera atteint à compter du 28 mars 2016.

Pour Y, le délai de placement sera atteint le 28 septembre 2016. [ 32 ] Même si le délai de placement n’est pas atteint pour Y, le Tribunal doit dans l’intérêt de cet enfant, ordonner un projet de vie permanent. [ 33 ] Il ressort de la preuve que la mère ne sera pas en mesure de parfaire ses capacités parentales en temps utile pour permettre une réintégration des enfants auprès d’elle. [ 34 ] La mère a toujours eu à cœur l’intérêt de ses enfants.

Elle affirme au Tribunal que c’est sans hésitation qu’elle respecterait leur désir de demeurer en famille d’accueil si elle était profondément convaincue que ce souhait provient de ses fils. [ 35 ] La réaction d’apaisement de Y depuis qu’il a ouvert son esprit à la possibilité de demeurer en famille d’accueil interpelle le Tribunal.

C’est sa façon à lui de nous indiquer qu’il s’agit de son souhait, qu’il y est bien et qu’il s’y trouve en sécurité. [ 36 ] Le Tribunal partage tout à fait l’opinion de la déléguée que la mère, une fois la déception passée de ne pouvoir retrouver la garde de ses enfants, aura la capacité et l’amour suffisants pour continuer d’être présente à temps partiel pour eux en leur donnant le meilleur d’elle-même. [ 37 ] Le père aussi veut continuer de s’investir et de s’engager auprès de ses enfants tout en respectant le travail de la famille d’accueil. [ 38 ] Le Tribunal encourage les parents à maintenir cette attitude qui préserve les enfants d’un conflit de loyauté. [ 39 ] Pour tous ces motifs, le Tribunal accueille la demande selon ses conclusions.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants X et Y toujours compromis; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 2 mars 2015; ORDONNE l’hébergement des enfants X et Y dans la famille d’accueil de madame C et monsieur D, et ce, jusqu’à leur majorité respective; ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants X et Y aient lieu selon entente entre les parties; RECOMMANDE aux parents de poursuivre leurs suivis personnels et médicaux; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, jusqu’à leur majorité respective, soit le […] 2029 pour X et le […] 2027 pour Y ; CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate des enfants M e Maryse Beauregard Avocate de la mère M e Jasmin Laperle Avocat du père Date d’audience : 21 mars 2016 Pièces déposées : D-1 à D-3