2023 QCCQ 7996, 2023 QCCQ 7996

Adoption — 23403 2023 QCCQ 7996 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 400-43-001106-238 JUGEMENT RENDU LE : 15 septembre 2023 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] 2012 _______________________________________________________________________ A, domiciliée au [...]. Demanderesse-adoptante -et- B , domicilié au [...].

Personne intéressée _______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 433.1 C.p.c. et 566 et ss. C.C.Q.) _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de placement de l’enfant X, née le […] 2012, en vue de son adoption. [ 2 ] L’enfant est sous la garde de son père, monsieur B.

Ce dernier fait vie commune avec la demanderesse-adoptante, madame A, et a épousé cette dernière le 10 janvier 2015. [ 3 ] CONSIDÉRANT le consentement du père; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la mère de l’enfant est décédée le […] 2013; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 6 ] CONSIDÉRANT le consentement de l’enfant et son intérêt; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 8 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, née le […] 2012, chez la demanderesse-adoptante, madame A, et la personne intéressée, monsieur B; [ 9 ] PREND ACTE du choix de la demanderesse-adoptante et de B de conserver les noms et prénom d’origine de l’enfant pendant la durée de l’ordonnance de placement;

[ 10 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant à la demanderesse-adoptante et à la personne intéressée pendant la durée de la présente ordonnance; [ 11 ] ORDONNE que la période de placement soit réduite de six (6) mois à trois (3) mois; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. M e Stéphanie Turcotte, procureure de la demanderesse-adoptante Date d’audience : 31 août 2023