2015 QCCA 1666, 2015 QCCA 1666

Sirois c. R. 2015 QCCA 1666 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005931-157 (500-01-120153-157) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 octobre 2015 L’HONORABLE mARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANT AVOCATE MICHEL SIROIS Me JULIE DUROCHER ( Durocher & Durocher, Avocats Lté

e) INTIMÉE AVOCAT SA MAJEST É LA REINE Me MARIO LONGPRÉ (Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Requête de l’appelant en prolongation du délai de dépôt du mémoire et en modification de l’échéancier. Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC-18 AUDITION

9 h 30 Début de l’audience. 9 h 32 Échanges entre le Juge et Me Durocher. 9 h 34 Commentaires de Me Longpré. 9 h 35 Échanges entre le Juge et les parties. 9 h 41 Par le Juge : Jugement – voir page 3. 9 h 44 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Vu les représentations des avocats; PAR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCORDE la requête en partie; [ 4 ] PROROGE le délai pour le dépôt du questionnaire jusqu’au 20 octobre 2015 ; [ 5 ] ORDONNE à la

partie requérante de déposer les notes sténographiques au plus tard le 13 novembre 2015 ; [ 6 ] PROROGE le délai pour le dépôt du mémoire de l’appelant jusqu’ au 27 novembre 2015 ; et de celui de l’intimée jusqu’au 8 janvier 2016 ; [ 7 ] FIXE l’audition de l’appel au 12 février 2016 , à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault pour une durée de 60 minutes ; 30 minutes de part et d’autre. mARK SCHRAGER , J.C.A.