2011 QCCA 1659, 2011 QCCA 1659

Hudon c. Corrales (Lamag Construction enr.) 2011 QCCA 1659 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021868-112 ( 505-17-003938-083 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 12 septembre 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANTS AVOCAT NATHALIE HUDON MAURICIO SICILIANO Me Martin Brisson DE CHANTAL D'AMOUR FORTIER INTIMÉ AVOCATE LUIS OSCAR CORRALES , faisant affaires sous la dénomination sociale LAMAG CONSTRUCTION ENR. Me Natacha Boivin BOIVIN & ASSOCIÉS AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 20 juin 2011 par l'honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Longueuil. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 45 Début de l'audition. 14 h 45 Me Boivin n'a rien à ajouter à sa requête. 14 h 46 Argumentation de Me Brisson. 14 h 56 Argumentation de Me Boivin. 15 h 06 Suspension. 15 h 07 Reprise. 15 h 07 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis de laisser porter l'appel. EN CONSÉQUENCE, LA COUR:

[ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi. [ 3 ] Les parties procéderont par la voie accélérée. [ 4 ] Les appelants produiront leur plan d'argumentation d'un maximum de 15 pages auquel ils joindront les annexes nécessaires à la solution des questions posées par l'appel et leurs sources dans un délai de 60 jours à compter d'aujourd'hui, soit au plus tard le 15 novembre 2011 et l'intimé produira dans un délai additionnel de 30 jours, soit au plus tard le 19 décembre 2011, son plan d'argumentation d'un maximum de 15 pages, un complément de documentation et ses sources. [ 5 ] Quand le dossier sera complet, il sera déféré au maître des rôles pour qu'il fixe une date d'audition dans les meilleurs délais possibles pour une durée totale de 60 minutes.

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.