2013 QCCQ 8631, 2013 QCCQ 8631

Protection de la jeunesse — 131498 2013 QCCQ 8631 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001551-123 DATE : 2 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] intervenante sociale, Centre jeunesse A, Bureau A, REQUÉRANTE;

c.

X née le […] 2000 ADOLESCENTE; -et- A PÈRE; -et- B Mère décédée. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 23 AVRIL 2013 SUR LA REQUÊTE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION (art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par l'Honorable Paul Casgrain le 23 octobre 2012 qui déclare la sécurité et le développement de X ( […] 2000) compromis, ordonne son hébergement en famille d'accueil jusqu'au 10 mai 2013, son intégration progressive dans son milieu paternel si la situation le permet au cours de cette période et la prolongation des services d'autant.

Alléguant l'évaluation positive des capacités parentales du père conjuguée à la stabilisation des comportements de l'adolescente, la requérante recommande que cette dernière soit confiée à son père pour une période de huit mois et que les services se prolongent pour la même période. Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] L'intervention initiale de la requérante auprès de X et de son père remonte à septembre 2010 et se justifie par l'instabilité psychologique du père et sa consommation abusive d'alcool.

Parallèlement, X qui a un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité présente des problèmes de comportement. [ 3 ] Lorsque la mère de X décède en février 2010, le père se retrouve seul avec la charge de ses trois enfants. Il est rapidement dépassé par l'ampleur de ses responsabilités. [ 4 ] En novembre 2010, les parties signent une entente sur mesures volontaires afin de mettre en place différents services au bénéfice de la famille. Cette entente est reconduite jusqu'en juin 2012.

X est hébergée en famille d'accueil depuis le mois de mai 2011. [ 5 ] L'adolescente est représentée par son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées.

[ 6 ] X, qui présente des difficultés au plan comportemental, affectif, émotionnel et relationnel, a fait des efforts sérieux pour améliorer l'ensemble de ses comportements. [ 7 ] C'est une jeune fille qui vit de l'insécurité dans ses relations et pour qui les relations interpersonnelles sont un véritable défi. [ 8 ] Son hébergement dans son milieu substitut lui a permis de stabiliser ses comportements. [ 9 ] Elle vit des succès au plan académique.

Elle s'est inscrite aux cadets et apprécie cette activité. [ 10 ] Sa relation avec son père est bonne et elle aime partager des activités avec lui. [ 11 ] Elle est très proche de sa grand-mère paternelle qu'elle visite une fin de semaine sur deux. [ 12 ] Le père témoigne du bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 13 ] Il a maintenu une bonne collaboration avec les services au cours de la dernière ordonnance. Il est davantage conscient des difficultés et des besoins de sa fille.

Il a développé des attitudes préventives afin d'éviter que les comportements de X s'aggravent. [ 14 ] Il a assuré tous les suivis médicaux de sa fille au cours de la dernière année. [ 15 ] Il a modifié son mode de vie et souhaite que X lui soit confiée. Il a posé des gestes concrets pour répondre adéquatement aux besoins de sa fille et lui offrir un milieu familial stable et sécurisant. [ 16 ] Le père a collaboré à une évaluation psychologique qui conclut à ses capacités parentales.

L'experte écrit: "… (…) monsieur A possède les capacités et la stabilité psychologique pour répondre aux besoins de sa fille, dans les conditions actuelles. Il connaît et reconnaît ses lacunes et a apporté des correctifs. Le défi est maintenant de maintenir ce mode de fonctionnement ainsi qu'un contrôle de sa consommation d'alcool. Nous avons démontré que sur le plan psychologique, monsieur A ne présente pas d'indications de problème de santé mentale ou d'un état de détresse psychologique, mais qu'un état de dépression situationnelle et de consommation d'alcool ont altéré ses capacités parentales.

De plus, celui-ci a dû composer seul avec trois enfants qui avaient des besoins particuliers et il ne sentait pas préparé pour affronter cette réalité. Un processus d'introspection est amorcé puisque celui-ci est capable d'identifier certaines de ses caractéristiques, de faire des liens et d'identifier ses erreurs.

On peut affirmer que le potentiel de changement de monsieur A est encourageant (…). …" [ 17 ] Sa conjointe a pris sa place auprès de X tout en apprenant à mettre ses limites et cette dernière, malgré qu'elle réagisse régulièrement à ses interventions éducatives, a appris à l'apprécier au fil du temps. [ 18 ] La réintégration de X dans son milieu paternel est amorcée et jusqu'à maintenant tout se déroule bien. [ 19 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 20 ] La preuve convainc de la nécessité de réviser la dernière ordonnance.

La stabilisation de la santé psychologique du père, sa sobriété et l'aide reçue lui permettent actuellement d'exercer adéquatement ses responsabilités parentales auprès de sa fille et plus particulièrement de lui fournir l'encadrement nécessité par ses besoins. [ 21 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescente. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la requête; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 23 octobre 2012; [ 26 ] CONFIE l'adolescente à son père pour une période de huit mois; [ 27 ] ORDONNE que l'adolescente et son père bénéficient d'un service d'aide éducative au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescente participe et s'implique activement dans un suivi en pédopsychiatrie et qu'elle suive les recommandations des professionnels consultés; [ 29 ] RECOMMANDE que l'adolescente s'implique dans un suivi en psychologie et qu'elle suive les recommandations des professionnels consultés; [ 30 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à son père au cours de cette période; [ 31 ] ORDONNE à l'adolescente et à son père de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période;

[ 32 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 33 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. Centre jeunesse Me Marthe Vachon (adolescente) Père Me Kathy Beaumont (DPJ) /ss Date d’audience : 23 avril 2013