2011 QCCA 329, 2011 QCCA 329

Location d'outils Simplex, s.e.c. c. 9074-1760 Québec inc. 2011 QCCA 329 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021057-104 ( 500-22-173083-109 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 18 FÉVRIER 2011 CORAM: LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC) APPELANT(ES) AVOCAT(

S) LOCATION D'OUTILS SIMPLEX s.e.c. Me Robert C. Potvin De GRANDPRÉ CHAIT INTIMÉ(ES) AVOCAT(S) 9074-1760 QUÉBEC INC. et CLÉMENT-MARIE LAPOINTE Me Pierre Lévesque DESBIENS LÉVESQUE AVOCAT(

S) En appel d'un jugement rendu le 17 septembre 2010 par l'honorable Eliana Marengo de la Cour du Québec, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : EXCEPTION DÉCLINATOIRE Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 9 h 33 Arrêt rendu – voir page 3. 9 h 35 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Vu que les intimés se sont désistés à toute fin que de droit du jugement interlocutoire rendu le 17 septembre 2010. [ 2 ] Vu la correspondance transmise par les avocats et consignée au dossier. [ 3 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE l'appel pour les frais seulement. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC)