2011 QCCQ 9970, 2011 QCCQ 9970

Protection de la jeunesse — 114043 2011 QCCQ 9970 JG 2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003742-104 DATE : 15 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X né le […] 1995 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , ( décédé); -et- B , domiciliée et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville C (Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 14 juillet 2010 par laquelle le Tribunal confiait l'adolescent au centre de réadaptation pour une période d'une (1) année, tout en permettant qu'il puisse intégrer une famille d'accueil au cours de cette période.

[ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue que la situation de X n'a pas évolué aussi favorablement qu'il l'aurait souhaité. Par conséquent, le Directeur recommande aujourd'hui qu'il soit maintenu en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, soit le […] 2013, avec la possibilité que X intègre un appartement selon l'évolution de sa situation. [ 3 ] À l'audience, les parties sont présentes et représentées par avocats. Tous consentent aux conclusions recherchées par le Directeur.

Bilan de la situation depuis le 14 juillet 2010 [ 4 ] X est hébergé à l'unité A depuis le 14 juillet 2010. [ 5 ] À l'unité, X a une évolution en dents de scie. Il dit ne pas comprendre les raisons qui l'ont mené au centre de réadaptation. Il blâme les autres et se remet peu en question. Lorsque confronté, il se fâche et devient irrespectueux. [ 6 ] X a aussi tendance à s'allier aux pairs négatifs. Il a même fugué avec un de ces jeunes du 3 au 5 août 2010. En cours de route, X s'est dissocié peu à peu d'eux.

Il apprécie maintenant davantage les contacts avec les adultes qui gravitent autour de lui. [ 7 ] À l'école, X est peu motivé. Il présente régulièrement des troubles de comportement dont de l'arrogance, de la provocation, de l'opposition et des manques de respect. [ 8 ] X éprouve encore certaines difficultés avec la consommation. Il s'est fait prendre pour possession de drogue en mars 2011.

Il ne voit pas de problème. [ 9 ] Lorsqu'il va chez sa mère, X déroge régulièrement aux règles. [ 10 ] Du côté de la mère, elle demeure très impliquée auprès de son fils, mais elle n'arrive pas à reprendre son rôle d'autorité comme elle le souhaiterait. X a la fâcheuse tendance à dépasser les limites, à chaque occasion. [ 11 ] Il y a encore un manque de frontière entre la mère et le fils.

Comme mère et fils sont habitués d'interagir de cette façon depuis plusieurs années, il est plus difficile de corriger le tir maintenant. [ 12 ] Force est de constater que malgré le lien significatif qui lie X et sa mère, leur vie commune n'est pas possible. X a encore besoin d'un encadrement soutenu. Il doit prendre de la maturité afin de gérer sa liberté de façon responsable. [ 13 ] La mère demeure toutefois présente aux projets de son fils. Elle l'aime et elle veut qu'il réussisse.

Si elle convient aujourd'hui qu'elle ne peut l'accueillir chez elle à temps plein, elle souhaite l'accompagner dans un projet visant son autonomie d'ici à sa majorité. [ 14 ] X sera bientôt intégré au foyer de groupe. Il bénéficiera également du programme SAVA afin de l'accompagner au-delà de sa majorité. [ 15 ] Vu la preuve, le Tribunal croit que la solution proposée est la meilleure dans l'intérêt de X.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 14 juillet 2010; ORDONNE que le jeune X soit confié au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre de réadaptation (foyer de groupe), à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période allant jusqu'à sa majorité, soit le […] 2013, avec la possibilité d'intégrer un appartement selon l'évolution de la situation; CONFIE X à sa mère, madame B, dès qu'il aura intégré un appartement; AUTORISE , en faveur du jeune X, des contacts avec sa mère après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; PREND ACTE que l'adolescent sera inscrit au programme SAVA à compter de ses dix-sept (17) ans; ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins de santé requis par son état, notamment la poursuite de son suivi médical; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil support et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période allant jusqu'à sa majorité ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q. M e Cathy Séminaro Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure de l'enfant M e Chantal Kemp-Bélanger Procureure de la mère Date d’audience : 15 juillet 2011