2010 QCCQ 19978, 2010 QCCQ 19978

Protection de la jeunesse — 107922 2010 QCCQ 19978 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003879-104 DATE : 17 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X, né le […] 1993 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; -et- B , domiciliée et résidant au […], ville C (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement de X compromis au motif de troubles de comportement sérieux. [ 2 ] Pour corriger la situation, l'avocate du Directeur recommande au Tribunal que le jeune soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de trois mois avec la possibilité que le jeune réintègre progressivement le domicile de son père, selon l'évolution de la

situation. [ 3 ] Le 15 novembre 2010, l'enquête s'amorce. [ 4 ] À cette date, père et fils font front commun et demandent le retour immédiat du jeune auprès de son père. [ 5 ] Au soutien de ses prétentions, l'avocate du Directeur dépose différents documents dont les rapports d'évaluation et d'orientation préparés par madame [intervenante 1], datés des 30 août et 5 novembre 2010 (pièces D-2 et D-3). Elle dépose aussi les rapports de réadaptation rédigés par madame [intervenante 2] et monsieur [intervenant 3], datés des 7 et 11 novembre 2010 (pièces D-4 et D-5).

Elle complète sa preuve par le témoignage de l'intervenante sociale, madame [intervenante 1]. [ 6 ] Madame [intervenante 1] explique au Tribunal qu'elle veut profiter d'une période transitoire de trois mois pour vérifier si le jeune a fait des changements en profondeur et s'il sera capable de les maintenir chez son père. Elle veut aussi évaluer comment X se comportera à l'école. [ 7 ] Elle croit aussi qu'il reste du travail à faire auprès du père. Le père a parfois de la difficulté à être ferme et à mettre des limites que le jeune respecte.

Elle croit que l'assistance éducative en milieu familial sera importante pour s'assurer du succès du retour de X chez son père. [ 8 ] L'avocate du jeune fait entendre le père. [ 9 ] Le père se dit convaincu que X a eu sa leçon et qu'il respectera son encadrement. Il dit que depuis que X ne consomme plus, tout va bien. Le père est prêt à collaborer avec les intervenants sociaux. Il se dit prêt à dénoncer son fils s'il ne respecte pas ses exigences. [ 10 ] X témoigne à son tour. [ 11 ] Du haut de ses 17 ans, X dit que depuis qu'il est en centre de réadaptation, il a réfléchi et il a changé.

Il veut aller à l'école et travailler. Il a cessé toute consommation. Il veut faire du ménage dans ses amis dont la plupart consomment. Il se sent prêt à retourner chez son père immédiatement. [ 12 ] La mère témoigne. Elle aimerait bien que ça fonctionne chez le père. Elle craint toutefois qu'en faisant les choses de façon précitée, il y ait des risques d'échec. [ 13 ] À l'issu de cette première journée d'enquête, le Tribunal constate que père et fils sont motivés à revivre ensemble.

Ils prennent aujourd'hui devant le Tribunal des engagements et semblent prêts à collaborer avec les services. [ 14 ] Le Tribunal a voulu profiter de leur motivation et a demandé au Directeur de la protection de la jeunesse de faire en un mois ce qu'il prévoyait faire en trois mois. [ 15 ] Puis, le Tribunal a fixé la continuation de l'enquête au 17 décembre 2010. [ 16 ] Le 17 décembre 2010, l'avocate du Directeur arrive avec de bonnes nouvelles.

Elle amende ses conclusions pour demander le maintien du jeune dans son milieu familial pour une période de huit mois, ce avec quoi toutes les parties sont en accord. [ 17 ] Le Tribunal est heureux de constater que père et fils ont honoré leurs engagements. [ 18 ]

Malgré les sérieux problèmes de X, il semble que, cette fois-ci, X veuille vraiment s'en sortir. [ 19 ] Le Tribunal rappelle que X a eu de gros problèmes de drogue. Il a commencé à consommer des drogues douces à l'âge de 10 ans et en 2009, se sont ajoutées les drogues chimiques. Parallèlement, X a développé des troubles de comportement et il a commis des délits. [ 20 ] X s'est d'ailleurs retrouvé en mise sous garde fermée cette année. [ 21 ] Suite à cette mise sous garde fermée, X a réintégré un milieu ouvert ([ORGANISME

A) en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 22 ] L'intervenant de [l’organisme A], [intervenant 3], explique qu'avant son entrée en centre de réadaptation, X avait un mode de vie passif. Il n'allait plus à l'école, consommait et vendait des drogues dures. Il dit que depuis, X a cessé de consommer et il a entrepris un suivi au Centre A. Il ajoute que X s'est bien impliqué dans sa programmation à l'unité. Il est allé porter de nombreux curriculum vitæ afin de se trouver un emploi à temps partiel. Il a démontré de l'intérêt à poursuivre ses études.

Selon lui, il a repris le contrôle de sa vie. [ 23 ] Monsieur [intervenant 3] conclut : « Si X continue sur cette lancée, un placement en centre de réadaptation n'est peut-être plus nécessaire pour lui. Le jeune a démontré qu'il est prêt à fournir les efforts nécessaires afin de se remettre sur le droit chemin et son père semble prêt à lui fournir toute l'aide nécessaire afin de garder son fils en action.

Cependant, afin de maximiser les chances de X de concrétiser son projet, il serait important de fournir au jeune et à son père, une aide éducative externe, question de renforcer le processus qui a été entamé durant les trois derniers mois. » [ 24 ] Le Directeur a mis en place de l'assistance éducative au cours du dernier mois et cela semble donner des résultats. [ 25 ] Le Tribunal espère que le père demeurera encadrant pour son fils qui en a bien besoin, même à l'aube de sa majorité. [ 26 ] Comme le Tribunal le lui a dit, le père ne doit pas voir la situation avec des lunettes roses, mais bien avec réalisme.

Le père

doit demeurer ferme et vigilant. Il doit avoir les yeux bien ouverts s’il veut que son fils soit responsable à 18 ans.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête réamendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis; CONFIE X à son père; ORDONNE que X reçoive les soins de santé requis par sa situation, notamment un suivi en toxicomanie au Centre A et une évaluation médicale en lien avec la possibilité d'un trouble déficitaire de l'attention; ORDONNE à l'adolescent X et à ses parents de participer activement avec les différents intervenants impliqués dans leur situation ainsi qu'au plan d'intervention qui leur sera proposé; AUTORISE en faveur de l'adolescent, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités fixées avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période de huit (8) mois ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Diane Chiasson Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse Me Geneviève Lafontaine Procureure de l'enfant Date d’audience : 17 décembre 2010