St-Laurent c. Escale 360 (Club 360) 2017 QCCQ 8669 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-035147-165 DATE : Le 23 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUC POIRIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MAXIME ST-LAURENT Demandeur c.

ESCALE 360 (CLUB 360) Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Maxime St-Laurent réclame 1 500 $ à Escale 360 en remboursement de sommes payées lors de la signature d’un contrat d’achat de points vacances et demande également l’annulation du contrat en question. [ 2 ] La

partie défenderesse fait défaut lors de l’audition de la cause; [ 3 ] Le Tribunal a pris connaissance des pièces produites par le demandeur Maxime St-Laurent, notamment le contrat de vente produit sous la cote P-1. [ 4 ] Le Tribunal a également entendu le témoignage de monsieur Maxime St-Laurent quant à la façon dont le contrat a été conclu. [ 5 ] Tenant compte des pièces et du témoignage du demandeur, le Tribunal déclare que monsieur St-Laurent a établi le bien-fondé de sa réclamation. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la réclamation du demandeur Maxime St-Laurent; [ 8 ] ANNULE le contrat intervenu entre les parties le 23 août 2015 (pièce P-1); [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse Escale 360 (Club 360) à payer au demandeur Maxime St-Laurent la somme de 1 500 $ plus intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 8 octobre 2015; [ 10 ] FRAIS DE JUSTICE contre la défenderesse Escale 360 (Club 360). __________________________________ LUC POIRIER, J.C.Q. Date d’audience : Le 16 mai 2017