2019 QCCQ 8993, 2019 QCCQ 8993
Opinion
Protection de la jeunesse — 199141 2019 QCCQ 8993 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-035062-199 DATE : Le 5 novembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2005) - et - Directeur de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents – intimés JUGEMENT [1] ( Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d’une ordonnance rendue par le soussigné le 20 mars 2019. [ 2 ] X a su bénéficier de son séjour en centre de réadaptation.
Il est parvenu à briser son isolement en fréquentant l’organisme A (dédié aux jeunes décrocheurs). Il a intégré une école adaptée en septembre. Il fonctionne bien. [ 3 ] JH5272 Tous les week-ends, il visite sa mère. Tout se passe bien. [ 4 ] Il demeure en contact téléphonique régulier avec son père qui habite [au pays A]. [ 5 ] La mère éprouve des problèmes de santé mentale (anxiété) et des difficultés financières. Elle a encore besoin du support du Directeur. [ 6 ] Les parties ont signé un consentement à jugement qui respecte le meilleur intérêt de X.
POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 8 ] CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 9 ] CONFIE l’adolescent à sa mère; [ 10 ] ORDONNE à l’adolescent et à sa mère de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 11 ] ORDONNE que X reçoive certains soins et services de santé à savoir un suivi thérapeutique tant qu’il en exprimera le besoin; [ 12 ] ORDONNE que X fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou qu’il participe à un programme visant l’apprentissage et l’autonomie; [ 13 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescent et sa mère; [ 14 ] LE TOUT pour une année.
Signé à Ville A, ce 18 novembre 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Elise Guilbault Avocate du DPJ Me Sylvie Piriou Avocate de l'adolescent Me Marc Morin Avocat de la mère Date d'audience: 5 novembre 2019 [1] MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).
Loading document…