2017 QCCA 1745, 2017 QCCA 1745

Leblanc c. R. 2017 QCCA 1745 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003275-166 (250-01-026566-157) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 novembre 2017 CORAM : LES HONORABLES MARIE ST-PIERRE, J.C.A. (JS1012) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718)

PARTIE APPELANTE AVOCAT CLAUDE LEBLANC Me PIERRE GAGNON (AZ9786) (Gagnon, Guay-Langevin)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me PASCALE GAUDETTE (AU1093) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un verdict de culpabilité rendu le 16 juin 2016 par un jury présidé par l'honorable Louis Dionne de la Cour supérieure, district de Kamouraska.

DESCRIPTION : Rôle spécial (art. 79 RCAQ ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 37 Observations de Me Gagnon; 09 h 38 Observations de Me Gaudette; Arrêt; 09 h 39 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Dans les circonstances, nous sommes unanimement d’avis d’accorder un ultime délai à la

partie appelante. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ORDONNE à la

partie appelante de signifier et déposer son mémoire dans les 45 jours du présent arrêt. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.

CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.