2017 QCCQ 8289, 2017 QCCQ 8289

Adoption — 1787 2017 QCCQ 8289 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 415-43-000344-168 DATE : JUGEMENT RENDU LE 2 FÉVRIER 2017 MOTIFS DÉPOSÉS LE 6 FÉVRIER 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRUNO LANGELIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] A, domiciliée au […], Ville A (Québec), […], district A. B , domicilié au […], Ville A (Québec), […], district A.

Demandeurs-adoptants et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, corporation légalement constituée ayant son siège social et principal établissement au […], Ville B (Québec), district B.

Mise en cause _____________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION (Art. 440 C.p.c. et 573 C.c.Q. ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption concernant l'adoption de X, né le […] 2015, à Ville C, province de Québec. [ 2 ] L'Honorable juge Yvan Cousineau a rendu une ordonnance de placement chez les demandeurs-adoptants le 27 octobre 2016. [ 3 ] Il appert de la preuve que l'enfant s'est bien adapté à sa famille adoptive. [ 4 ] Il appert de la demande en adoption et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l'adoption de l'enfant ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant sujet de la demande, par les demandeurs-adoptants; [ 7 ] ORDONNE que l'enfant sujet de la demande soit désigné sous les nom et prénoms de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le Directeur de l’état civil du jugement d’adoption à intervenir en l’instance; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de dresser l'acte de naissance de l'enfant et de faire les inscriptions au registre de l'état civil conformément aux conclusions de la présente demande et selon les prescriptions établies par la loi; [ 10 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec de remettre aux demandeurs-adoptants les pièces originales versées au dossier,

notamment leurs certificats de naissance et de mariage; [ 11 ] PERMET à la Directrice de la protection de la jeunesse de recevoir une copie du jugement d’adoption; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ BRUNO LANGELIER, J.C.Q. A B Demandeurs-adoptants Me Amélie Gervais Madore, Trudel, Champoux, Gélinas, Lavallée, avocats Pour la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 2 février 2017