2010 QCCQ 17925, 2010 QCCQ 17925

Protection de la jeunesse — 106978 2010 QCCQ 17925 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-51-000045-106 DATE : 29 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________

DANS L’AFFAIRE DE : X Née le […] 1998 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A; Requérante -et- A , domiciliée et résidant au […] (Ontario); -et- B , domicilié et résidant au […] (Québec), district A; Parents de l'enfant -et- C; Tuteur – mis en cause -et- LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC ; Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en nomination d'un tuteur à l'enfant X, née le […] 1998, demandant que monsieur C soit nommé tuteur. [ 2 ] Le père consent à la requête de la Directrice et la mère demeure introuvable et est donc absente lors de l'audition. [ 3 ] La situation de l'enfant est connue de la Directrice depuis le 8 mars 2002 ayant fait l'objet d'un signalement en raison du

mode de vie de ses parents. [ 4 ] L'enfant a fait l'objet de divers services au cours de toutes ces années vivant tantôt chez sa mère, chez son père ou en famille d'accueil. L'enfant habite chez son oncle, monsieur C, depuis le 23 juin 2008. Elle s'y développe bien, évolue positivement et manifeste le désir d'y demeurer.

Monsieur C est en mesure de répondre aux besoins essentiels de l'enfant et désire qu'elle demeure auprès de lui. [ 5 ] Le père est en accord avec cette orientation reconnaissant ne pas être en mesure de répondre aux besoins de son enfant. [ 6 ] La mère, quant à elle, a eu un dernier contact avec sa fille lors d'un passage à la Cour, le 13 juin 2008, et ne s'est pas manifestée depuis. [ 7 ] Le Tribunal estime qu'il est dans l'intérêt de l'enfant que monsieur C soit nommé tuteur. [ 8 ] Par conséquent, le Tribunal : [ 9 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 10 ] DÉFÈRE la tutelle de l'enfant X à monsieur C; [ 11 ] CONFIE l'enfant à son tuteur, monsieur C; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Caterine Caron Procureure de la directrice Date d’audience : 10 novembre 2010