2011 QCCA 1428, 2011 QCCA 1428

Desjardins c. Université Laval 2011 QCCA 1428 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007380-113 (200-17-010558-088) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 1 er août 2011 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT LILIE DESJARDINS PERSONNELLEMENT (ABSENTE)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT UNIVERSITÉ LAVAL Me ERROL PAYNE (ABSENT) (Beauvais, Truchon) En appel d'un jugement rendu le 9 mars 2011 par l'honorable Normand Gosselin de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 501 (1), (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application de l’article 501 C.p.c ., la

partie de la requête présentée en vertu des paragraphes 4.1 et 5 du même

article est rejetée sans audience et sans frais. [ 2 ] Quant à la

partie de la requête présentée en vertu du paragraphe 1 de l'article 501 C.p.c. , l'intimée a déposé un désistement le 29 juillet 2011. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d'appel présentée en vertu de l'article 501 (4.1) &

(5) C.p.c. , sans frais. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.