2016 QCCQ 8065, 2016 QCCQ 8065

Protection de la jeunesse — 163389 2016 QCCQ 8065 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-030829-162 DATE : Le 7 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2002) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le Directeur soutient que l'enfant manifeste des troubles de comportement et que le père est négligent. Il recommande que l'adolescente demeure confiée à sa demi-soeur pour les prochains 6 mois tout en commençant la réintégration chez le père dans 2 mois. Les parties consentent aux mesures proposées. [ 3 ] L'adolescente manifeste d'importants problèmes de comportement depuis quelques mois.

Le père ne parvient plus à l'encadrer et à se faire obéir. [ 4 ] Les problèmes de comportement se transposent également à l'école où X est en situation d'échec et s'associe régulièrement avec des mauvaises fréquentations. [ 5 ] Par ailleurs, X affirme avoir été victime de mauvais traitements physiques aux mains de son père. Cependant, après vérification, il appert que ses allégations ne sont pas fondées. L'adolescente n'est pas capable de les expliquer. Elle se contredit.

Ses propos tiennent plus de la rancœur que de la réalité. [ 6 ] Au début de l'audience, le père s'oppose à la demande du Directeur mais en témoignant, il accepte dans un esprit de réconciliation de se rallier aux mesures proposées. Il y aura un travail de rapprochement à faire entre le père et la fille. [ 7 ] On notera que les capacités parentales de monsieur B ne sont pas remises en cause. FOR ALL THESE REASONS, THE COURT: [ 8 ] GRANTS the motion; [ 9 ] DECLARES that security and development of the adolescent are compromised according to

section 38

f) of the Youth Protection Act; [ 10 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent to the Director of Youth Protection A, who shall then see that the measures are carried out [ 11 ] ENTRUSTS the adolescent to her stepsister, Ms. C for a period of 6 months with integration into the father's care starting after 2 months; [ 12 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that Ms. C is being evaluated to become a foster family; [ 13 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and her family for 9 months.

Signed in Town A, May 18, 2016. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Myriam De Blois Attorney for DYP Me Sylvie Piriou Attorney for the child Me Guy-Luc Grondin Attorney for the father Hearing date: April 7, 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).