L'Espérance c. R. 2019 QCCA 679 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N os : 500-10-006518-177, 500-10-006782-187 (540-01-060883-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 avril 2019 CORAM : LES HONORABLES françois doyon , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. stÉPHANE SANSFAÇON , J.C.A.

APPELANT AVOCAT MATHIEU L’ESPÉRANCE Me LUC CARBONNEAU (Luc Carbonneau, Avocat) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me BRENDA TOUCADO (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 30 Début de l’audition. Identification des procureurs. Me Carbonneau explique qu’il a communiqué avec la compagnie de confection de mémoires et qu’il manque encore des pièces. De plus, les notes sténographiques ne sont pas complètes. Il demande une prorogation de délai jusqu’à la mi-mai, ce qui lui permettrait d’être en possession d’un dossier complet, mais il ne peut confirmer que le mémoire serait déposé à la mi-mai. 9 h 31 Observations de Me Toucado. 9 h 34 Explications de Maude Pagé-Arpin de la compagnie de confection de mémoires. 9 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de la

partie appelante; LA COUR : [ 2 ] PERMET à la

partie appelante de déposer le mémoire, incluant l’argumentation, de même que l’exposé d’au plus 10 pages sur la peine, au plus tard le 4 juin 2019; [ 3 ] ORDONNE au greffier de première instance de remettre les pièces ou copies des pièces à la maison de confection de mémoires, avec les engagements habituels, au plus tard le 1 er mai 2019. françois doyon, J .C.A. martin vauclair, J .C.A.

stÉPHANE SANSFAÇON, J .C.A.