2013 QCCQ 7172, 2013 QCCQ 7172

Protection de la jeunesse — 131478 2013 QCCQ 7172 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

Dossier : 100-41-001247-123 DATE : 16 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérant et X (né le […] 2003) Enfant et A Mère B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Des faits nouveaux survenus depuis l'ordonnance rendue par cette Cour le 10 septembre 2012 exigent sa révision. [ 2 ] Suite à cette ordonnance, le requérant a essayé de réintégrer l'enfant dans le milieu familial maternel.

Cette réintégration a échoué en raison des troubles de comportement de l'enfant. Il ne respectait pas l'autorité de sa mère, il était violent physiquement avec elle et brisait des objets. [ 3 ] L'évolution de l'enfant s'avère positive depuis février 2013. [ 4 ] Il fonctionne bien au centre de réadaptation et au niveau scolaire. [ 5 ] La mère s'est mobilisée de façon importante. Elle démontre du sérieux dans le suivi des mesures. Cette mobilisation a un impact positif sur l'enfant, dont les troubles de comportement se résorbent peu à peu.

Il y a une diminution dans le nombre et dans l'intensité de ses crises. [ 6 ] En raison de cette amélioration dans son comportement, l'enfant est dans le milieu familial maternel quatre jours par semaine.

À chaque amélioration dans son comportement, il gagne une nuit de plus dans ce milieu, ce qui le motive. [ 7 ] Comme on veut éviter un échec de sa réintégration complète dans le milieu familial maternel, une consolidation des acquis s'impose, consolidation qui peut se réaliser dans le centre de réadaptation seulement. [ 8 ] L'enfant voit son pédiatre aux deux mois pour faire ajuster sa médication relativement à son trouble déficitaire de l'attention.

Il bénéficie aussi d'un suivi annuel avec un pédopsychiatre. [ 9 ] Lors de la réintégration dans le milieu familial maternel, l'enfant bénéficiera des services d'un éducateur en milieu naturel. Il devrait aussi pouvoir commencer sous peu un suivi psychologique. [ 10 ] Les contacts père enfant sont rares et initiés par l'enfant. Ce dernier a vu son père à Noël 2012. Force est de constater le désengagement du père. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 10 septembre 2012; [ 12 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'enfant;

[ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes : [ 14 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 16 mai 2014 aux conditions suivantes : [ 15 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant dans un établissement exploitant un centre de réadaptation jusqu’au 21 juin 2013, avec réintégration progressive dans son milieu familial maternel au cours de ladite période; [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père soient fixés par la personne autorisée et suivant les modalités déterminées par celle-ci; [ 17 ] ORDONNE subséquemment le maintien de l’enfant dans son milieu familial maternel dès la réintégration complète; [ 18 ] ORDONNE à la mère de s’assurer que tous les soins et services de santé ou services sociaux requis par la situation de son fils lui soient prodigués; [ 19 ] RECOMMANDE fortement au requérant d'entreprendre le suivi psychologique de l'enfant, dans les meilleurs délais; [ 20 ] ORDONNE à l’enfant ainsi qu’à ses parents de participer activement au plan d’intervention établi par le directeur de la protection de la jeunesse dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 21 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à ses parents; [ 22 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. _______________________ Hermina Popescu J.C.Q.

Me Charles Bernard lebel bernard & goulet Avocat du requérant Me Maryse Beaulieu Avocate de l'enfant Date d'audience : Le 16 mai 2013 Déposé : Le 16 mai 2013