2016 QCCQ 7345, 2016 QCCQ 7345

Protection de la jeunesse — 163129 2016 QCCQ 7345 JP1645 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-002430-142 DATE : 18 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le [...] 2005 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante et A et B Parents de l'enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] Le Tribunal a procédé à une enquête commune dans la situation des enfants Y (11 ans) et X (10 ans). [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation d'une ordonnance rendue le 20 avril 2015 en vertu de laquelle X avait été confié à une ressource de type familial du Centre A. [ 3 ] Y avait pour sa part été confiée en famille d’accueil. Ces mesures avaient été ordonnées pour une durée d’une (1) année.

Des mesures d’aide, conseils et assistance avaient aussi été ordonnées pour la même période. [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse recommande aujourd’hui la prolongation des mesures de protection pour une durée d’une (1) année supplémentaire, en ajoutant toutefois une mesure de soins de santé pour X, plus particulièrement un suivi en ergothérapie. [ 5 ] La mère, par l’intermédiaire de son procureur, conteste la demande et souhaite le retour immédiat de X.

Elle comprend par ailleurs qu’il est important pour Y de terminer son année scolaire à la même école et demande donc un retour progressif auprès d’elle.

[ 6 ] Le père, pour sa part, estime que les enfants pourraient être confiés à leur mère et à défaut, si celle-ci n’était pas prête à les recevoir, il estime la période d’une (1) année trop longue puisqu’il a entamé des démarches afin de reprendre sa situation en main. Il estime qu’une période de six (6) mois lui permettrait de s’installer et qu’il pourrait par la suite partager la garde des enfants avec la mère, à qui, il souhaiterait qu’on donne une seconde chance. [ 7 ] Le procureur des enfants a transmis le désir des enfants qui souhaitent tous deux retourner vivre auprès de leur mère.

LA PREUVE Situation de X [ 8 ] Les premières semaines suivant le déplacement de l’enfant du milieu de vie de sa mère à la famille d’accueil du [centre A], se sont avérées difficiles. [ 9 ] En effet, on constatait alors, tout comme pour sa sœur que l’enfant ne sait pas se laver et mange avec ses doigts. Il refuse de s’endormir dans son lit et se lève la nuit pour voler de la nourriture. Son langage est inadéquat. [ 10 ] Depuis le mois d’avril, on observe néanmoins qu’un lien de confiance se développe de plus en plus entre l’enfant et sa famille d’accueil.

Si les comportements de l’enfant en famille d’accueil ont progressés positivement, plusieurs aspects méritent cependant d’être améliorés, notamment au niveau des habiletés sociales et de l’alimentation. [ 11 ] Par ailleurs, l’enfant fréquente une classe spécialisée en raison de ses troubles de comportement. À l’école il peut se montrer très impulsif, il se désorganise régulièrement au point où lors de crises on doit le placer dans un local d’isolement. Son langage est souvent grossier et il peut tenir des propos sexualisés envers les autres enfants. [ 12 ] On note aussi qu’il fait preuve de peu d’autonomie.

Il a besoin d’être accompagné dans son organisation scolaire. À

titre d’exemple, il doit diner à proximité de l’éducatrice sinon il se déplace continuellement et éparpille sa nourriture. [ 13 ] L’enfant est actuellement en attente d’un suivi en ergothérapie. [ 14 ] Sa dose de médication a aussi été augmentée mais cette mesure ne semble pas avoir d’impact significatif sur son impulsivité. Le médecin souhaiterait pouvoir changer de type de médicament mais la mère s’oppose à toute médication apparentée au Ritalin. Situation de Y [ 15 ] Outre la crainte de dormir seule, l’intégration de l’enfant en famille d’accueil s’est bien déroulée.

On observe toutefois qu’elle nécessite une supervision relativement à son hygiène personnelle et qu’elle possède peu de manières à table. [ 16 ] Y a rattrapé ses retards académiques. Toutefois un langage sexualisé est observé tant en famille d’accueil que dans son milieu scolaire. À noter qu’un film pornographique a été retrouvé sur sa tablette. L’enfant affirme « écouter des films porno » avec sa mère, ce que cette dernière nie. Contacts des enfants avec leurs parents [ 17 ] Suite à la dernière ordonnance, il a été difficile de débuter un travail avec les parents.

Afin de solutionner une dépendance à l’alcool et son état dépressif, le père a séjourné en maison de thérapie d’avril à septembre 2015. Au cours de cette période, les contacts avec les enfants ont eu lieu par téléphone. [ 18 ] Depuis sa sortie de thérapie, le père voit les enfants chez leur mère. Depuis peu, il a son appartement. [ 19 ] Les contacts des enfants avec leur père sont positifs.

Il fait des activités avec eux. [ 20 ] On note chez le père une meilleure organisation que chez la mère et il se montre davantage en mesure d’offrir une routine aux enfants. [ 21 ] Les contacts devraient être augmentés aussitôt que l’intervenante sociale aura pu visiter l’appartement du père. [ 22 ] Initialement les contacts des enfants avec leur mère avaient eu lieu à une fréquence d’une journée aux deux semaines au domicile de la sœur de la mère, chez qui celle-ci résidait. [ 23 ] Depuis le mois de janvier, la durée des contacts entre les enfants et leur mère a été augmentée à environ deux fins de semaine complète par mois. [ 24 ] Avant le déménagement de la mère on constatait, lors des contacts des enfants avec celle-ci, que la famille élargie était souvent présente.

Y s’est aussi retrouvée avec un problème de pédiculose à chaque retour des contacts avec sa mère. [ 25 ] La mère affirmait avoir donné les traitements et que ce problème ne lui était pas attribuable, or, avant le placement ce problème était présent et dans le milieu d’accueil, Y est la seule enfant qui a des poux. [ 26 ] Ce problème s’est résorbé lorsque la mère est déménagée.

Toutefois, à la période des Fêtes, lorsque l’enfant a dormi dans la famille élargie, elle est à nouveau revenue en famille d’accueil avec des poux. [ 27 ] Au moment du placement, la mère envisageait quitter pour la France pour plusieurs mois. Comme la date de départ a constamment été retardée, il a été difficile d’établir un calendrier stable à long terme.

[ 28 ] Après l’annonce à la mi-août par la mère qu’elle n’avait pas l’intention d’aller en France, un calendrier de contact a été établi. [ 29 ] Tel que mentionné précédemment, à la mi-octobre, la mère s’est installée dans un nouveau logement. L’intervenante sociale a effectué des visites surprises au domicile.

Lors de ces visites, elle constate que X est souvent à l’ordinateur. [ 30 ] De plus, alors qu’on avait demandé à la mère de faire les devoirs avec Y, ils ne seront faits qu’à deux occasions et ils seront incomplets. [ 31 ] On note aussi que lors de ces visites inopinées que la mère peut manquer d’organisation et se montre peu intéressée par l’intervention sociale. [ 32 ] La mère reconnaît rencontrer certaines difficultés lors des contacts avec ses enfants mais soutient qu’elle arrive à les surmonter.

Elle reconnaît devoir encore travailler au niveau de l’encadrement des enfants et se dit prête à mieux collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 33 ] La mère prétend avoir mis en place différentes mesures pour offrir cet encadrement, notamment en utilisant les tableaux d’émulation offert par le [centre A]. L’intervenante sociale met en doute l’utilisation de ces tableaux. [ 34 ] Depuis l’augmentation de la durée des contacts chez sa mère, le comportement de Y s’est détérioré.

Elle emploie un langage sexualisé, se montre impolie envers ses camarades et les adultes et ses résultats scolaires sont à la baisse. Elle affiche davantage d’opposition, elle se montre passive et revendicatrice. [ 35 ] L’enfant répète souvent que sa mère n’aime pas sa famille d’accueil, que bientôt elle retournera auprès de sa mère et qu’elle n’a donc plus à écouter. [ 36 ] Si l’opposition est moins significative en famille d’accueil, la situation scolaire de l’enfant ne s’est pas améliorée. [ 37 ] X, de son côté, se montre très fermé à parler de ce qui se passe chez sa mère.

On dit qu’il donne l’information au compte goutte. Par ailleurs, il emploie aussi un langage très sexualisé et doit continuellement être supervisé lorsqu’il va sur internet car il fréquente des sites pornographiques. Situation des parents [ 38 ] Tel que mentionné précédemment, le père a complété une thérapie. Il collabore au suivi offert par l’intervenante sociale, de même qu’avec les familles d’accueil. [ 39 ] Le père est conscient des difficultés rencontrées par ses enfants.

Il croit cependant la mère capable de prendre la garde des enfants, estimant que celle-ci a le droit à une deuxième chance car elle « essaie de faire son possible ». [ 40 ] La mère démontre encore des réserves à reconnaître les motifs qui ont justifiés les déplacements des enfants. [ 41 ] Alors qu’elle fait preuve d’une bonne collaboration avec le milieu d’accueil de son fils, elle peut se montrer très inadéquate dans ses communications avec la famille d’accueil de Y. [ 42 ] Sa collaboration avec les intervenants sociaux demeure mitigée.

Elle ne retourne pas régulièrement les appels de l’intervenante et il lui arrive d’oublier les rendez-vous. [ 43 ] Lors des visites surprises elle se montre toutefois accueillante mais demeure sur la défensive. [ 44 ] La mère accepte de participer prochainement à un groupe appelé : « Parents efficaces » afin de travailler ses habiletés parentales.

ANALYSE [ 45 ] Des progrès notables chez les enfants ont été réalisés depuis leur hébergement en famille d’accueil. [ 46 ] Le travail auprès de la mère a toutefois pris un certain temps à s’actualiser. [ 47 ] Si la mère démontre aujourd’hui un certain cheminement, notamment au niveau de son hygiène de vie et de sa stabilité résidentielle, elle continue d’éprouver des difficultés dans l’encadrement des enfants. [ 48 ] Or, ceux-ci, malgré une certaine amélioration, continuent de présenter d’importantes fragilités. [ 49 ] Si les enfants ont besoin de consolider leurs apprentissages, du travail demeure à faire au niveau des habiletés de la mère qui jusqu’à aujourd’hui, éprouvait des difficultés à accepter l’intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 50 ] Le père, de son côté, se montre collaborant et s’est mobilisé afin de tenter de solutionner ses difficultés personnelles. [ 51 ] Lors des visites, on est en mesure de constater sa capacité à bien s’occuper des enfants. [ 52 ] Dans ce contexte, un retour immédiat des enfants apparaît prématuré et risque d’être voué à l’échec, c’est pourquoi la prolongation des mesures pour une durée de huit (8) mois plutôt qu’une (1) année, apparaît pertinente. [ 53 ] Il va sans dire que pour favoriser ce retour, la mère ne devra pas craindre de faire part de ses difficultés lors des séjours des enfants auprès d’elle et devra ainsi faire preuve de transparence.

[ 54 ] Au terme de ces huit (8) mois, on pourra être en mesure d’évaluer la pertinence d’une garde partagée des enfants entre les parents ou à défaut, si la situation ne s’était pas améliorée, le maintien des enfants en famille d’accueil. [ 55 ] Il est à espérer que la mère s’efforcera non pas de prendre cette décision comme un constat d’échec mais plutôt la voir comme une mesure de soutien visant l’évolution de sa situation et de celle des enfants. [ 56 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, le Tribunal en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis.

Il y a donc lieu de prolonger l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures suivantes.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 57 ] ACCUEILLE la requête; [ 58 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 59 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 20 avril 2015; [ 60 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 61 ] PREND ACTE qu’il s’agit d’une famille d’accueil du Centre A; [ 62 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon les ententes convenues entre les parties; [ 63 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 64 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille et ce, pour une durée de huit (8) mois; [ 65 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment en collaborant au plan d’intervention; [ 66 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment des soins en ergothérapie et ce, dans un délai maximal de quatre (4) mois; [ 67 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 68 ] LE TOUT , pour une période de huit (8) mois. __________________________________ VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q.

M e Marianne Sallin-Gingras Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marc-André Leblanc Procureur de l'enfant M e Chantal Brunet Procureure de la mère