2023 QCCQ 724, 2023 QCCQ 724

Protection de la jeunesse — 2357 2023 QCCQ 724 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 550-41-004510-218 550-41-004509-210 DATE : 18 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN MEUNIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse et X Enfant , né le [...] 2016 Y Enfant , née le [...] 2013 et A B En leurs qualités de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE: La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.) . APERÇU [ 1 ] Le 17 mars 2022, le soussigné déclare la situation de X et de Y (les enfants), compromise sur la base de leur exposition à un risque sérieux de négligence relativement à la consommation de leurs parents.

Plus particulièrement, le père a été trouvé inconscient dans l’appartement familial à la suite d’une consommation par injection. [ 2 ] Ainsi, les enfants ont tout de même été confiés à leur père étant donné sa reprise en main et sa collaboration avec les services de la Directrice. [ 3 ] Depuis, le père poursuit sa collaboration avec la Directrice telle qu’ordonnée par le soussigné. [ 4 ] Quant à sa consommation, il maintient toujours qu’il s’agissait d’un cas isolé et qu’il ne consomme plus depuis plusieurs années. [ 5 ] La mère demeure introuvable et son implication auprès des enfants se limite à des contacts sporadiques par la connexion du père au programme « Messenger ».

Le père affirme qu’il permet à la mère ce genre de contact lorsqu’elle est en pleine sobriété et que cela n’arrive qu’une fois tous les trois mois environ. [ 6 ] Les enfants quant à eux ont eu une période de flottement où le père les avait confiés à leurs grands-parents paternels et où leur fréquentation scolaire a été moindre. [ 7 ] Heureusement, le père a mis fin à l’emploi qui l’a amené à confier les enfants à ses parents et a réglé leur situation scolaire.

Ceux-ci ont été rencontrés et ont indiqué à l’intervenante qu’ils sont heureux de retrouver leur père et de fréquenter à nouveau l’école de façon régulière. [ 8 ] Le Tribunal a pris connaissance du contenu du rapport sur l’évolution sociale des enfants ainsi que des témoignages et constate que la situation des enfants exige la révision et la prolongation des mesures ordonnées le 17 mars 2022.

[ 9 ] THEREFORE THE COURT : [ 10 ] GRANTS the motion; [ 11 ] DECLARES that the security and the development of the children are still compromised; [ 12 ] REVISES AND EXTENDS the decision rendered on March 17, 2022, by the undersigned; [ 13 ] ORDERS the execution of the following protective measures:

a) That the children are entrusted to their father for a period of 4 months ;

b) That a person authorized by the Director of Youth Protection provide aid, counsel and assistance to the children and their family for a period of 4 months ;

c) That children receive the care required by their condition;

d) That the father participates actively in the elaboration and the application of the intervention plan;

e) That the father report themselves to the social worker on a regular basis, every 15 days, in order to let her know the evolution of their respective situation;

f) That the contact between the children and the mother is according to an agreement between the parties, and if there no agreement, the contacts will be supervised; [ 14 ] ENTRUSTS the situation of the children to the Director of Youth Protection who shall then see that the measures are carried out. __________________________________ SYLVAIN MEUNIER, J.Q.C. Me Kevin Dupéré Counsel for the Director of Youth Protection Me André Nault Counsel for the children Ms A The mother (absent) M. B The father Date of hearing: January 18, 2023