2014 QCCQ 20133, 2014 QCCQ 20133

Protection de la jeunesse — 147757 2014 QCCQ 20133 JL3199 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-012978-144 200-41-012979-142 200-41-012980-140 DATE : 12 décembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].08) Y ([…].10) Z ([…].12) En qualité d’enfants et A «père» et «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Des requêtes en protection sont présentées relativement à X, Y et Z, âgés respectivement de 6 ans, 4 ans et 2 ans.

La directrice de la protection de la jeunesse recommande le maintien des trois enfants auprès de leurs père et mère avec diverses mesures de soutien à la famille pour une année. Les parents, par leur procureur respectif, manifestent leur accord avec les mesures recherchées. La mère apporte aussi diverses nuances dans le cadre de son témoignage.

Les intérêts des enfants sont aussi représentés par avocat. [ 2 ] La preuve repose sur les admissions des parents, les témoignages de la requérante et de la mère ainsi que sur une abondante preuve documentaire. [ 3 ] Les constats faits par les diverses intervenantes, tant à la DPJ que du milieu scolaire, sont sensiblement les mêmes. Des éléments de négligence sont observés à divers niveaux, et ce, malgré le soutien psychosocial particulièrement important qui est offert à cette famille.

En effet, malgré ce soutien les changements sont lents à se mettre en place et lorsqu’il y en a, ces changements apparaissent souvent peu durables. Les parents ont de grandes difficultés à se mobiliser, à se mettre en action et avoir de la constance et de la régularité dans leurs interventions. Cependant, le lien affectif parents-enfants est considéré comme étant très positif. [ 4 ] Il faut également noter que le père est peu supportant pour la mère et celle-ci, de son côté, a de la difficulté à lui laisser de la place.

Elle en aurait cependant bien besoin pour du répit, pour aller chercher de l’aide pour elle-même.

[ 5 ] Les défis de cette famille sont multiples, les interventions sont nombreuses et les parents ont effectivement beaucoup à faire pour ne pas s’éparpiller, ont probablement tendance parfois à se décourager devant l’ampleur de la tâche. La mère fait état des efforts fournis, des changements apportés, mais est consciente qu’il en reste beaucoup à faire. [ 6 ] Il faut, en effet, que les parents travaillent sur un meilleur partage des tâches entre eux, une meilleure routine à offrir aux enfants, l’hygiène, l’encombrement, la sécurité des lieux, la situation budgétaire de la famille, l’encadrement à offrir aux enfants, leur propre état psychologique à

titre de parent afin de mieux comprendre les raisons pour lesquelles il leur est difficile de se maintenir en action. Il leur faut aussi travailler sur l’organisation en général, la gestion des rendez-vous, la réponse aux besoins spécifiques des enfants sur les plans scolaire et médical. [ 7 ] Les habiletés parentales sont présentes suivant les constats faits, mais le questionnement est davantage en ce qui a trait aux capacités parentales.

Beaucoup d’heures de soutien sont offertes par semaine à la famille et si cette présence soutenue diminue, la situation tend à se détériorer. [ 8 ] Les parents auront beaucoup à faire dans la prochaine année, devront se mettre tous les deux, père et mère, en action et le demeurer. Le père devra prendre sa place, soutenir la mère et celle-ci devra lui laisser plus de place. Chacun devra aussi s’occuper de sa santé psychologique.

Le soutien de la directrice de la protection de la jeunesse devra être constant, mais encore plus constant devra être le travail des père et mère et leur collaboration pour que les changements puissent se faire, un changement à la fois, mais puissent être durables.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année : - Que les enfants soient maintenus auprès de leur père et mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées, dont la collaboration au suivi social, au suivi éducatif ainsi qu’avec les autorités scolaires; - Que Y et Z fréquentent un milieu de garde dès qu’une place en garderie sera disponible pour eux; - Que les enfants reçoivent les soins et services de santé requis par leur état; [ 11 ] RECOMMANDE que le père prenne les moyens nécessaires afin de régler son problème d’impulsivité et d’agressivité. [ 12 ] RECOMMANDE que les parents aillent chercher du soutien sur le plan personnel. [ 13 ] RECOMMANDE que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide. [ 14 ] CONFIE la situation des trois enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Valérie Daigle, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Mathieu Thériault, pour les enfants Me Nancy Gilbert, pour la mère Me Johanne Desbiens, pour le père /jb Date d’audience : 2014-12-12