2023 QCCA 1441, 2023 QCCA 1441

Grenier c. Snider-Belley 2023 QCCA 1441 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010549-225 (200-17-017332-123) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 novembre 2023 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.c.Q. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT RAYNALD GRENIER NON REPRÉSENTÉ (ABSENT)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT PATRICK SNIDER-BELLEY Me PATRICIA TIMMONS (ABSENTE) (Timmons, Séguin) En appel d'un jugement rendu le 3 octobre 2022 par l'honorable Catherine La Rosa de la Cour supérieure , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête en rétractation de jugement Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 AUDITION Continuation de l’audience du 6 novembre 2023. Les parties ont été dispensées d’être présentes à la Cour; Arrêt. Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis qu’il y a lieu de rejeter la requête, qui ne soulève aucun motif de rétractation (art. 345 C.p.c. ). Le requérant ne démontre pas que l’arrêt de la Cour a été rendu par suite de dol ou repose sur des pièces fausses, comme il l’allègue.

D’autant plus que, ce que le requérant qualifie de fausses pièces, sont en fait des jugements qui appuient le rejet de l’appel du requérant. [ 2 ] Enfin, il convient de noter que plusieurs des arguments avancés par le requérant visent, de fait, à contester le bien-fondé de l’arrêt de la Cour, ce qui n'est pas le propre d'une requête en rétractation. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rétractation de jugement, avec les frais de justice. MANON SAVARD, J.c.Q. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.