2021 QCCQ 9703, 2021 QCCQ 9703

Protection de la jeunesse — 214971 2021 QCCQ 9703 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 450-41-007677-207 DATE : LE 26 JUILLET 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le [...] 2005 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 15 octobre 2020

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 15 octobre 2020 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de 16 ans. [ 2 ] À cette date, Madame la juge Claire Desgens déclare compromis la sécurité et le développement de l’adolescent au motif de troubles de comportement sérieux. [ 3 ] Pour corriger la situation, elle: • Ordonne l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation; • Autorise des contacts avec ses parents, après entente avec la Directrice ainsi que des contacts supervisés avec son frère Y; • Ordonne que l’adolescent reçoive les soins de santé requis par son état, notamment des services spécialisés concernant sa problématique sexuelle tant que jugé nécessaire; • Ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de dix mois. [ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal de : • Ordonner la poursuite de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois tout en autorisant sa réintégration progressive dans le milieu familial au cours de cette période, selon l’évolution de la situation; • Autoriser des contacts avec ses parents, après entente avec la Directrice ainsi que des contacts supervisés avec son frère Y, avec la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation; • Confier X à ses parents lorsque la réintégration progressive au domicile familial sera complétée; • Ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, pour une période d’une année. [ 5 ] Toutes les parties consentent à la demande de la Directrice et ont choisi de procéder par voie accélérée et ont signé une entente de non-présence au tribunal à cette fin.

Seules les avocates de la Directrice et de l’adolescent assistent donc à l’audience. Évolution depuis le 15 octobre 2020 [ 6 ] X poursuit son séjour en centre de réadaptation où il est hébergé depuis août 2020. Le centre de réadaptation observe une belle évolution dans le fonctionnement de l’adolescent. [ 7 ] L’enjeu principal du jeune demeure la gestion de ses émotions qu’il tend à vouloir fuir ou éviter par des comportements inadéquats. Un plan de soutien comportemental a été mis en place à cet égard qui donne des résultats significatifs.

Le jeune présente néanmoins toujours le besoin d’être accompagné par un adulte pour mettre en place des moyens pour bien gérer et exprimer ses émotions. [ 8 ] X bénéficie d’une psychothérapie individuelle en visioconférence avec un psychologue de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel concernant sa problématique sexuelle, et ce, à raison d’une fois par semaine depuis novembre 2020. [ 9 ] Selon le psychologue, la problématique sexuelle semble apaisée, mais demeure présente et le contrôle demeure fragile.

La poursuite de la psychothérapie demeure nécessaire en vue de mettre un terme définitif à sa déviance sexuelle. [ 10 ] Aucun comportement d’abus sexuels n’est survenu depuis le dernier jugement, bien que certains comportements ont dû être recadrés en centre de réadaptation. De plus, malgré la supervision parentale à la maison, X a accédé à du contenu pornographique non déviant lors de sorties chez ses parents à quelques reprises.

Cela s’est produit sur une courte période de temps et ne s’est pas reproduit depuis les interventions faites à ce sujet. [ 11 ] Selon le psychologue, les facteurs de risques sont l’ennui (oisiveté), les relations avec ses parents et la gestion des émotions quoique ces trois sphères sont en évolution positive. Il considère que l’insertion sociale, les habiletés sociales et le développement de l’estime de soi demeurent à travailler dans le quotidien du jeune. [ 12 ] Des accusations de bestialité ont été portées contre l’adolescent pour des gestes à caractère sexuel posés au cours des dernières années.

L’adolescent a plaidé coupable le 3 juin 2020, la confection d’un rapport prédécisionnel a été ordonnée et il recevra sa peine le 16 septembre prochain. [ 13 ] Sur le plan scolaire, X a terminé une année dans le programme PRÉ-DEP avec alternance stages-études à l’École A au centre de réadaptation. [ 14 ] Il a terminé avec brio un stage dans une entreprise de pneus où il a été très apprécié. Il fait des matières académiques de niveau troisième secondaire.

Il devra reprendre son cours de mathématiques [à l’école B] au cours de l’été. [ 15 ] À l’automne, il poursuivra ses études [à l’école B] en vue d’accélérer son parcours et d’accéder au programme de DEP en mécanique d’engins de chantier à l’automne 2022. Il maintient toujours son rêve de devenir opérateur de machineries lourdes, ce qu’il pourrait atteindre en 2024. [ 16 ] Afin de favoriser son investissement dans la sphère sociale, il a été convenu que X poursuive sa participation aux Cadets.

À la fin de l’année, il a reçu une reconnaissance pour son assiduité et sa motivation comme cadet-cadre. [ 17 ] Sur le plan de l’emploi, X avait mis sur pied une entreprise de tonte de gazon l’année passée, ce qu’il poursuit à temps partiel cet été tout en poursuivant sa réadaptation et son cours d’été.

[ 18 ] Les parents, pour leur part, ont aussi beaucoup cheminé depuis le dernier jugement. [ 19 ] Ils ont bénéficié de suivis psychologiques individuels et plus récemment de consultations de couple. [ 20 ] Ils ont également participé à des rencontres conjointes avec la déléguée à raison d’une fois par mois afin de travailler la communication parentale et de dénouer certains enjeux conjugaux. [ 21 ] La déléguée observe une diminution des tensions et malaises et une nette amélioration de l’harmonie conjugale. [ 22 ] Les deux parents ont des forces très complémentaires sur le plan éducatif et la déléguée a travaillé avec eux à utiliser ces forces pour former une équipe éducative efficace plutôt que de chercher à modifier le style éducatif de l’autre, ce qui donne des résultats. [ 23 ] En laissant l’autre parent intervenir dans son champ de compétence, les parents sont en mesure de faire une équipe efficace qui répond aux besoins de leur fils. [ 24 ] Les sorties de X chez ses parents ont été progressivement augmentées au fil des mois. [ 25 ] La déléguée observe au départ un malaise relationnel, notamment en lien avec les divers éléments liés à la problématique sexuelle de X, et ce, surtout entre X et sa mère. [ 26 ] Des contacts hebdomadaires de plus courte durée ont d’abord été favorisés afin de travailler les relations familiales. [ 27 ] En décembre 2020, une intervention familiale a eu lieu afin de faire le point sur les malaises perçus et de partir sur de nouvelles bases. [ 28 ] Par la suite, la durée des contacts a été prolongée et des couchers ont été ajoutés.

Des séjours prolongés ont eu lieu aux Fêtes et à la semaine de relâche et se sont bien déroulés. [ 29 ] X va maintenant chez ses parents du vendredi au dimanche en plus des congés scolaires. Analyse [ 30 ] Les parents démontrent un engagement exceptionnel et inconditionnel envers leurs deux garçons et ont démontré être en mesure de mettre l’intérêt et les besoins de leurs fils au centre de leurs décisions. [ 31 ] Les parents constatent l’évolution positive de X et en sont très fiers.

X considère qu’il va mieux, mais qu’il a encore besoin d’aide. [ 32 ] Tant X que ses parents souhaitent le retour de l’adolescent à la maison le plus tôt possible. Les parents reconnaissent toutefois que cette étape sera un défi pour tous et souhaitent être accompagnés. [ 33 ] La déléguée est d’avis qu’il s’agit d’un projet réaliste, mais que la prudence s’impose quant au rythme du processus. Elle écrit : Le projet de vie de X est clarifié, il est dans son intérêt qu’il retourne vivre dans son milieu familial et il est réaliste de s’attendre que ce projet réussisse.

Toutefois, le transfert des différents apprentissages faits par X en Centre de réadaptation dans son environnement familial sera un défi. Chaque membre de la famille aura à s’adapter, afin de trouver un nouvel équilibre familial, en évitant de retourner dans les anciens patrons relationnels. Considérant la sévérité de la problématique sexuelle et le contexte de récidive, nous croyons que la prudence est de mise et nous préférons prendre notre temps dans cette réintégration familiale, afin que le transfert des acquis et l’adaptation du système familial se fassent de façon optimale, et surtout durable.

Ceci dit, nous croyons que X et sa famille sont prêts à enclencher ce processus. [ 34 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures recherchées, auxquelles adhèrent d’ailleurs toutes les parties, sont dans l’intérêt de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 35 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 36 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X encore et toujours compromis; [ 37 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 15 octobre 2020; [ 38 ] ORDONNE la poursuite de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation, et ce, pour une période de six mois; [ 39 ] AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 40 ] AUTORISE , selon l’évolution de la situation, l’intégration progressive de l’adolescent dans son milieu familial; [ 41 ] CONFIE l’adolescent à ses parents lorsque la réintégration sera complétée; [ 42 ] AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts supervisés avec son frère Y, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 43 ] AUTORISE , selon l’évolution de la situation et au moment jugé opportun, la levée de la supervision des contacts entre X et

son frère Y; [ 44 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite des services spécialisés en lien avec sa problématique sexuelle, et ce, pour le temps jugé nécessaire par les professionnels traitants; [ 45 ] ORDONNE à l’adolescent et à ses parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées; [ 46 ] RECOMMANDE aux parents de poursuivre leurs démarches individuelles sur le plan personnel ainsi que leurs démarches de couple, et ce, pour le temps jugé nécessaire par les professionnels traitants; [ 47 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, pour une période d’une année ; [ 48 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Kristina Bergeron Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Avocate de l’enfant Date d’audience : 26 juillet 2021 Dernières pièces déposées : D-7 et D-8