2023 QCCQ 9751, 2023 QCCQ 9751

Protection de la jeunesse — 234881 2023 QCCQ 9751 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-002678-220 DATE : 29 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X (née le […] 2009) Enfant et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Estimant que des faits nouveaux, survenus depuis l’ordonnance rendue le 22 février 2023 l’exigent, la demanderesse en demande la révision et prolongation. Plus particulièrement, elle souhaite que l’enfant lui soit confiée jusqu’au 30 juin 2024 et qu’elle soit hébergée auprès de sa demi-sœur, madame C. [ 2 ] Lors de l’audience, autant la mère que X admettent la situation de compromission et se déclarent en accord avec les conclusions recherchées. [ 3 ] Quant au père, il est absent lors de l’audience.

Dans l’intérêt de l’enfant, le Tribunal procède en l’absence du père. [ 4 ] Le 22 février 2023, la juge St-Pierre déclare compromis la sécurité et le développement de l’enfant et ordonne qu’elle soit confiée à son oncle maternel, monsieur D. [ 5 ] Depuis cette ordonnance, l’enfant est restée avec son oncle, qui demeure dans la région A. [ 6 ] X a eu de la difficulté à s’intégrer dans sa nouvelle école, puisqu’elle ne connaissait personne. [ 7 ] X a aussi éprouvé des difficultés académiques.

Avant son déménagement, X avait de la difficulté en histoire et en géographie et après son déménagement, ses difficultés étaient davantage en sciences et mathématiques. Toutefois, en cours d’année scolaire, la situation s’est grandement améliorée de sorte que X commencera son secondaire III cet automne. [ 8 ] En ce qui concerne la mère, elle était difficilement joignable au téléphone et lors des visites surprises à son domicile. [ 9 ] Le 12 avril 2023, la mère a rencontré pour la première fois la personne autorisée. [ 10 ] La mère et X ont entretenu des communications régulières via les réseaux sociaux.

La mère est aussi allée visiter X à quelques reprises et X est venue rendre visite à sa mère. [ 11 ] X a aussi bénéficié de contacts avec sa sœur aînée, C. [ 12 ] C demeure dans une maison familiale à Ville A, qui est un endroit que X connait bien puisqu’elle y a habité avec sa mère. Cette maison dispose de trois chambres à coucher et le copain de C habite avec elle. [ 13 ] X souhaite bénéficier d’un suivi psychologique et l’intervenante au dossier a déjà fait la demande pour qu’elle puisse en bénéficier le plus rapidement possible. [ 14 ] Quant à la mère, elle habite aussi à Ville A, dans la maison de son frère.

Malheureusement, elle n’a actualisé aucun suivi auprès

d’une travailleuse sociale ou en lien avec sa consommation de drogue. [ 15 ] Quant au père, il demeure dans la région B, dans une maison de chambres. Il possède toujours une maison en campagne, mais il loue une chambre à Ville B afin d’être plus proche de sa fille.

Le père a un problème de dépendance à l’alcool depuis plusieurs années et il n’a aucun suivi à cet effet. [ 16 ] Toutefois, l’enfant a maintenu des contacts avec son père, qui ont eu lieu surtout au domicile de l’oncle paternel de l’enfant. [ 17 ] La preuve non contredite établit que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis puisqu’elle se retrouve dans une situation de négligence sur le plan éducatif, découlant d’un manque au niveau de l’encadrement et la routine de vie dans le milieu de la mère.

Elle se retrouve aussi dans une situation de risque sérieux de négligence, découlant de la toxicomanie de la mère. [ 18 ] Bien que X se sentait très bien chez son oncle maternel, elle se sentait déracinée. L’enfant souhaite vivre auprès de sa sœur aînée C, qui s’est impliquée dans la situation de l’enfant. Ainsi, madame C a fait les démarches nécessaires afin que les suivis médicaux se poursuivent. [ 19 ] Le retour de X dans son milieu familial ne peut être envisagé. Le milieu de vie qui lui convient le mieux est celui de sa sœur, madame C.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 21 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 22 février 2023; [ 22 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 30 juin 2024 , aux conditions suivantes : [ 23 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à sa demi-sœur, madame C; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents se déroulent selon entente entre les parties; [ 25 ] ORDONNE que l’enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment un suivi médical; [ 26 ] PREND ACTE du consentement des parties et, par conséquent, ORDONNE que l’enfant bénéficie d’un suivi psychologique; [ 27 ] RECOMMANDE aux parents de quérir toute l’aide nécessaire relativement à leurs problématiques personnelles, notamment en toxicomanie; [ 28 ] RECOMMANDE à la mère de se soumettre à des tests de dépistage de drogues de rue de façon aléatoire, à la demande de la personne autorisée; [ 29 ] ORDONNE à l’enfant et aux parents de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse à intervalles réguliers pour lui faire part de l’évolution de la situation et de recevoir des services à domicile au besoin; [ 30 ] ORDONNE à l’enfant, aux parents et à madame C de participer activement à l’application des mesures ordonnées; [ 31 ] ORDONNE à la demanderesse d’apporter aide, conseil et assistance à l’enfant, à ses parents ainsi qu’à madame C. __________________________________HERMINA POPESCU, J.C.Q.

M e Julie Goulet goulet, langlais, chassé & lajoie Pour la demanderesse M e Martine Jalbert Pour l’enfant M e Julien Lamalice btlp avocats Pour la mère Déposé le : 11 septembre 2023