2012 QCCQ 9972, 2012 QCCQ 9972

Protection de la jeunesse — 121282 2012 QCCQ 9972 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003371-086 DATE : 30 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 1997 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , résidant et domicilié au […], ville A (Québec), […], district A; -et- B , résidant et domiciliée au […], ville A (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], Ville A, district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 1 er septembre 2011, par laquelle le Tribunal confiait X à sa tante maternelle, madame C, jusqu'à sa majorité, tout en autorisant des contacts avec chacun de ses parents après entente entre les parties. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la révision de cette ordonnance. [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande maintenant de confier X à la famille d'accueil qui l'hébergeait avant d'être

confiée à sa tante, et ce, jusqu'à sa majorité. [ 4 ] À l'audience, toutes les parties sont présentes et consentent aux conclusions recherchées. Bilan de la situation depuis le 1 er septembre 2011 [ 5 ] À la fin septembre 2011, l'intervenante sociale fait un premier bilan de l'intégration de X chez sa tante. À cette date, tout va bien. X a commencé son secondaire II à l'école secondaire A et son rendement académique est satisfaisant. À la maison, X s'adapte tranquillement aux nouvelles règles de sa tante. [ 6 ] Le 15 novembre 2011, X demande à rencontrer l'intervenante sociale. Elle veut revenir à ville A.

Elle dit s'ennuyer de sa région et affirme que sa relation avec sa tante est de plus en plus tendue. La tante confirme ce fait. X réagit aux exigences de sa tante. Elles sont constamment en chicane. [ 7 ] L'intervenante sociale tente de reprendre la situation avec la tante, mais cette dernière est en colère et déçue devant la décision de X de vouloir retourner à ville A. La tante demande le départ de X. [ 8 ] Le 25 novembre 2011, X commence déjà à faire ses bagages. Elle veut aller vivre chez son père. Elle est impatiente de partir.

L'intervenante sociale vérifie plutôt la possibilité que X retourne dans la famille d'accueil qui l'hébergeait avant son départ pour chez sa tante. [ 9 ] Le 2 décembre 2011, X retourne dans sa famille d'accueil à ville A et reprend ses habitudes. [ 10 ] Du côté des parents, ils sont d'accord qu'elle y demeure, mais veulent maintenir des contacts avec leur fille.

Analyse et mesures applicables [ 11 ] X est maintenant de retour dans cette famille d'accueil qui la connaît bien et chez qui elle est bien encadrée. [ 12 ] Ses deux parents acceptent qu'elle y soit confiée jusqu'à sa majorité. [ 13 ] Le rôle des parents est très important dans la réussite du placement de X en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 14 ] X ne doit pas penser qu'elle peut changer de milieu de vie selon qu'elle apprécie ou non les règles de la famille d'accueil.

Les parents auront un rôle important à jouer pour soutenir l'autorité de la famille d'accueil dans les prochaines années. [ 15 ] Pour l'instant, X semble heureuse d'être de retour. Le Tribunal lui souhaite d'être heureuse auprès d'eux jusqu'à ce qu'elle puisse devenir une jeune fille autonome et responsable.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 1 er septembre 2011; CONFIE X au Directeur de la protection de la jeunesse pour son hébergement en famille d'accueil, jusqu'à sa majorité , soit le […] 2015 ; MAINTIENT toutes et chacune des autres mesures non incompatibles ordonnées le 1 er septembre 2011; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil, support et assistance à X et à sa famille jusqu'à sa majorité , soit le […] 2015 ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Richard Bourque Procureur de la jeune M e Céline Gallant Procureure de la mère

M e Marie-Ève Malouin pour M e Maxime Bernatchez Procureure du père Date d’audience : 30 janvier 2012