2020 QCCQ 7904, 2020 QCCQ 7904

Protection de la jeunesse — 205607 2020 QCCQ 7904 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-005373-155 DATE : 12 AOÛT 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Demanderesse -et- X née le [...] 2012 Enfant -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d’une ordonnance rendue le 13 avril 2016 par M. le juge Michel Durand par laquelle il confiait X à la famille d'accueil de M me C. [ 2 ] Depuis cette date, la Directrice soutient que le trouble de l’attachement de X engendre des comportements qui sont devenus trop difficiles à gérer pour la famille d'accueil. [ 3 ]

Malgré le suivi psychologique offert par M me Marie Caron, qui a eu près de 70 rencontres avec l’enfant, la thérapie a atteint ses limites. X n’arrive toujours pas à retrouver son calme. Ses désorganisations sont aussi imprévisibles qu’impressionnantes.

X lance des objets, crie, insulte, adopte un langage vulgaire et peut menacer sa famille d'accueil de mort. [ 4 ] Conséquemment, la Directrice recommande de confier X au centre de réadaptation tout en permettant son retour en famille d’accueil si la situation le permet. [ 5 ] À l’audience, conscients des sérieuses difficultés de leur fille, les parents s’interrogent sur la capacité de la famille d'accueil de reprendre leur fille au cours de la prochaine année. [ 6 ] À l’issue du témoignage de la famille d'accueil, les parents se disent maintenant convaincus que la réinsertion progressive de X dans la famille d'accueil de M me C est possible.

Les parents sont visiblement impressionnés par le témoignage émouvant et engagé de la famille d'accueil, tout comme le Tribunal d’ailleurs. [ 7 ] Madame C dit qu’elle et son conjoint pleuraient en allant reconduire X au centre de réadaptation. Ils sont attachés à elle et veulent encore l’aider. Mais le centre de réadaptation est devenu un passage obligé.

X doit apprendre à mieux maîtriser ses émotions « en dents de scie ». [ 8 ] Madame C assure qu’elle et son conjoint vont faire tout leur possible pour que X revienne à la maison. [ 9 ] Ce témoignage convaincant ne laisse planer aucun doute sur la direction à prendre. Il faut soutenir X et sa famille d’accueil dans l’espoir qu’ils puissent revivre ensemble.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont encore compromis, plus particulièrement en lien avec une situation de risque sérieux de négligence, de négligence sur le plan physique et sur le plan éducatif; RÉVISE l’ordonnance rendue le 13 avril 2016; ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation à être désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période d’une année ; AUTORISE , selon l’évolution de la situation, l’intégration progressive de l’enfant dans sa famille d'accueil, soit celle de M me C, et ce, dès que la situation le permettra; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre X et ses parents; AUTORISE , à des fins thérapeutiques, une reprise de contacts entre l’enfant et ses parents, et ce, dans le but d’actualiser l’histoire de vie de cette dernière; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa famille d'accueil après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse avec ses frères Y et Z, après entente et selon les besoins de X; ORDONNE aux parents de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission et qu’ils collaborent avec les intervenants dispensant les services ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers; ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation personnelle; ORDONNE que X bénéficie de tous les soins et services de santé requis par sa situation; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année, à compter du 12 août 2020;

CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. Signé le 26 août 2020 __________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Kristina Bergeron Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Kim Dingman Avocate de la mère M e Elsa Valani Avocate du père M e Claude Gendron Avocat de l’enfant Date de l’audience : 12 août 2020 Dernière pièce produite: D-11