2018 QCCA 1548, 2018 QCCA 1548

Joad c. R. 2018 QCCA 1548 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006438-178 (765-01-030078-162) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 septembre 2018 CORAM : LES HONORABLES marie-France bich , J.C.A. robert m. mainville , J.C.A. patrick healy , J.C.A. APPELANT NIDAL JOAD PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 39 Début de l’audition. Identification des parties. 9 h 39 M. Nidal Joad explique que l’avocate qui devrait le représenter est en congé de maternité et qu’elle sera de retour le 24 septembre prochain. 9 h 40 Me Hébrard suggère que le dossier soit reporté pour suivi à un autre rôle spécial. 9 h 41 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; vu que Me Léandre Dubé-Laberge a accepté de représenter l’appelant, qu’elle devrait, selon un courriel du 5 septembre 2018 (dont copie a été transmise au greffe), rencontrer au cours de la semaine du 24 septembre 2018; [ 2 ] Vu le consentement de l’intimée; LA COUR : [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 5 novembre 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. marie-France bich, J .C.A. robert m. mainville , J.C.A. patrick healy, J .C.A.