2016 QCCQ 6375, 2016 QCCQ 6375

Maltais c. Larouche JL-3223 2016 QCCQ 6375 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-009707-155 DATE : 29 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ PATRICK MALTAIS Demandeur – Défendeur reconventionnel c.

DORIANE LAROUCHE Défenderesse – Demanderesse reconventionnel ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU le recours intenté par le demandeur contre la défenderesse. [ 2 ] VU la défense déposée par la défenderesse. [ 3 ] VU le procès fixé le 22 juin 2016. [ 4 ] VU la transaction intervenue entre les parties consignée dans un document, et ce, après médiation sur place. [ 5 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] HOMOLOGUE l’entente intervenue entre les parties le 22 juin 2016 et ordonne aux parties de s’y conformer. __________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 22 juin 2016