2016 QCCQ 8225, 2016 QCCQ 8225

Protection de la jeunesse — 163668 2016 QCCQ 8225 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002107-164 DATE : 5 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre A, bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.

X Né le […] 2003; ADOLESCENT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 5 JUILLET 2016 SUR LA DEMANDE EN PROTECTION (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescent est âgé de 12 ans. La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer sa sécurité et son développement compromis puisqu’il est à risque sérieux de négligence en raison des problèmes de toxicomanie et d’instabilité de la mère.

La Directrice recommande que l’adolescent soit confié à sa grand-mère maternelle pour une période de six mois avec différents services. [ 2 ] La mère n’est pas en accord avec ces recommandations et souhaite le retour de son fils chez elle, tout en disant vouloir respecter le choix de l’adolescent de demeurer chez sa grand-mère, le cas échéant. L’adolescent et le père sont en accord avec les recommandations, mais ce dernier souhaite une reprise de contacts avec son garçon. [ 3 ] Les parents ont fait vie commune pendant environ un an. La mère a par la suite vécu quelques années avec M.

C avec qui elle a eu deux autres enfants, Y (7 ans) et Z (3 ans). La mère est actuellement en couple avec M. D. Ils font vie commune avec les trois enfants de la mère.

Contexte [ 4 ] L’adolescent et ses parents sont connus des services depuis mars 2012. L’évaluation d’un signalement détermine à ce moment que l’adolescent est à risque sérieux de négligence en raison des problèmes de toxicomanie de la mère et qu’il est soumis à des mauvais traitements psychologiques en étant exposé à la violence de cette dernière et aux conflits conjugaux.

Des mesures volontaires d’une durée de six mois sont convenues et le dossier ferme en 2013. [ 5 ] La mère présente des problèmes de toxicomanie depuis de nombreuses années et la situation se détériore plus particulièrement depuis l’automne 2015. La mère nie ou minimise sa consommation d’alcool et de drogue, bien que son entourage constate une augmentation de la problématique ainsi que de nombreux impacts sur les enfants. [ 6 ] À plusieurs reprises au cours de la dernière année, la mère quitte le domicile pour aller faire la fête avec ses amis, parfois même pour des périodes de plus de 24 heures.

À ces occasions, elle consomme abusivement et fréquente des gens peu recommandables. Les enfants sont régulièrement laissés à la responsabilité de leur père respectif, au conjoint de la mère ou à la grand-mère maternelle. Elle peut ensuite être plusieurs jours à se remettre de ses excès. [ 7 ] La mère ne se lève pas le matin, laisse la responsabilité des enfants à son conjoint et est régulièrement couchée quand ceux-ci viennent dîner durant l’année scolaire. [ 8 ] La mère est peu disponible pour ses enfants et son appartement est souvent dans un piètre état. Elle héberge au surplus un colocataire (

E) qui intervient de façon agressive et non appropriée auprès des enfants et qui consomme drogue et alcool. [ 9 ] L’adolescent et sa sœur cadette sont régulièrement en retard à l’école, fatigués, manquent d’accompagnement dans leurs travaux scolaires, ont une hygiène déficiente et leurs vêtements sont souvent sales et non adaptés. L’adolescent confirme qu’il doit parfois apporter ses vêtements chez sa grand-mère pour les faire laver, tandis que sa sœur cadette décide elle-même de son habillement sans accompagnement parentale.

Cette dernière rapporte se faire régulièrement à déjeuner seule et qu’il lui arrive de faire manger sa sœur de 3 ans puisque sa mère ne se lève pas. Elle confirme que sa mère boit beaucoup de bière et qu’elle sort dans les bars. [ 10 ] Au mois d’avril dernier, la mère et son conjoint se séparent et les enfants sont confiés temporairement à leur grand-mère maternelle. Le conjoint revient quelques jours plus tard se disant inquiet pour les enfants. Le couple affirme avoir pris du temps seul pour régler leurs difficultés, si bien que les deux plus jeunes sont de retour quinze jours plus tard.

De son côté, l’adolescent refuse de retourner chez lui. [ 11 ] Cependant, la mère reprend rapidement ses mauvaises habitudes de vie, ses sorties nocturnes et sa consommation abusive. Mise au fait de cette situation, la Directrice demande à la mère, le 12 mai, de confier ses enfants à leur grand-mère maternelle par le biais d’une entente provisoire. La mère réagit vivement mais accepte à contrecœur. [ 12 ] Suite au retrait des enfants, la mère fait des démarches auprès du CLSC pour obtenir des services en psychologie et auprès de son médecin dans le but d’avoir une référence en psychiatrie.

Une nouvelle rencontre a lieu avec la mère, la Directrice et la grand-mère le 24 mai. La mère affirme alors ne pas avoir consommé depuis le 12 mai, mais ne fait aucune démarche pour obtenir de l’aide pour régler ses problèmes de toxicomanie. Devant l’intérêt de la mère à exercer son rôle de façon adéquate et l’engagement de la grand-mère à surveiller la situation de près, les enfants retournent dans leur milieu familial maternel à l’exception de l’adolescent. [ 13 ] Les promesses de la mère ne tiennent pas le coup bien longtemps. Le même scénario se répète encore une fois.

Elle quitte son domicile dès le samedi suivant pour ne revenir que le lendemain dans l’avant-midi fortement intoxiquée. Avisée de la situation le lundi 30 mai, l’intervenante demande à nouveau à la mère de confier les enfants à leur grand-mère où ils se trouvent depuis. [ 14 ] La mère témoigne à l’audience. Elle reconnaît une certaine problématique de consommation d’alcool, mais explique que c’est le remède qu’elle a trouvé pour calmer ses crises d’anxiété.

Elle soumet qu’à partir de l’automne 2015, elle présente de l’anxiété sévère avec crise de panique, qu’elle est régulièrement incapable de sortir de sa chambre ou de la maison et qu’elle passe beaucoup de temps couchée. Paradoxalement, pendant la même période, elle augmente ses sorties de fin de semaine dans les bars et chez des amis. [ 15 ] La mère reconnaît maintenant présenter un problème de consommation d’alcool, mais en minimise toujours l’ampleur.

La mère explique qu’elle quitte le domicile seulement une fois par semaine pour consommer, mais que les enfants n’en sont pas témoins puisqu’ils sont soit chez leur père ou chez leur grand-mère. [ 16 ] Appelé à témoigner, le conjoint de la mère, M. D, raconte plutôt que ces sorties peuvent durer de deux à trois jours et qu’elle peut prendre une à deux journées pour s’en remettre. Il trouve la situation très difficile et s’ennuie des enfants. Ceux-ci sont d’ailleurs très attachés à lui. Il confirme la version de la mère à l’effet qu’elle a consommé une seule fois depuis le 8 juin, une petite quantité de bière.

Il occupe un travail saisonnier qui l’amène à quitter le domicile dès 4h ou 5h pour une durée moyenne de dix heures par jour. [ 17 ] La grand-mère maternelle témoigne également. Elle est très attachée à ses petits-enfants et fait état avec beaucoup de transparence des problématiques observées chez sa fille. Elle explique que la mère connaît des épisodes de consommation abusive de drogue et d’alcool depuis plusieurs années, que la situation se résorbe par période, mais que la problématique est récurrente depuis la naissance de l’adolescent.

Elle confirme aller chercher les enfants régulièrement pour pallier aux difficultés de la mère. Elle est très impliquée auprès des enfants et se dit disponible à en prendre soin, et ce, même à long terme. [ 18 ] Elle considère que la mère a besoin d’aide et qu’elle est adéquate en période de sobriété. Elle confirme également que sa fille fait des démarches pour essayer de s’en sortir, qu’elle commence à reconnaître ses problèmes de consommation d’alcool et qu’elle lui a admis, dans les derniers jours, consommer de la cocaïne. [ 19 ] Le père, de son côté, a peu de contacts avec son fils.

L’adolescent ne démontre pas d’intérêt actuellement à visiter son père, invoquant que ce dernier demeure loin de la ville, qu’il n’a pas d’ami à proximité et qu’il s’y ennuie. Le père respecte le choix de son fils, mais souhaite une reprise de contacts. Il se montre ouvert à planifier des activités ou de courtes sorties afin de rétablir la relation.

[ 20 ] L’adolescent fonctionne bien dans ses différents milieux de vie lorsqu’il a l’encadrement nécessaire. Il est de nature agréable, fonctionne bien au niveau scolaire, a des amis et est sportif. Il se trouve bien chez sa grand-mère et souhaite y demeurer. Il s’y sent aimé et protégé. Il ressent de la colère envers sa mère et ne croit pas qu’elle va changer. Analyse [ 21 ] Il est vrai que la mère fait des démarches pour bénéficier d’évaluation en toxicomanie et en psychiatrie, mais elle les fait parce qu’on lui demande et non parce qu’elle croit réellement présenter des difficultés.

Elle démontre peu de reconnaissance des impacts de son mode de vie sur ses enfants et jusqu’à maintenant, ses engagements à leur offrir un milieu sain ne tiennent pas la route. [ 22 ] L’adolescent a vécu beaucoup d’instabilité et de déception au cours des dernières années. Il est rempli de potentiel et aspire à mener une vie d’adolescent dans un milieu paisible en mesure de lui offrir stabilité et sécurité. [ 23 ] La mère n’est pas en mesure d’exercer ce rôle actuellement.

Plusieurs interventions ont été effectuées et plusieurs chances lui ont été données de corriger la situation, et ce, bien avant l’intervention actuelle de la Directrice.

Malgré les enjeux, elle ne les a pas saisies. Elle doit démontrer de réels changements sur une période suffisamment longue avant d’envisager le retour de l’adolescent chez elle. [ 24 ] La période recommandée par la Directrice ne permet pas de rencontrer cet objectif. L’adolescent doit compléter sa prochaine année scolaire sans être inquiet et déstabilisé en raison des comportements de sa mère.

Cette dernière doit démontrer qu’elle est en mesure d’exercer son rôle parental à temps plein. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE la demande; [ 27 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis; [ 28 ] ORDONNE jusqu’au 25 juin 2017 l’exécution des mesures suivantes : [ 29 ] QUE l’adolescent soit confié à sa grand-mère maternelle, Mme F; [ 30 ] QUE l’adolescent intègre progressivement son milieu familial maternel au cours de cette période, si la situation le permet; [ 31 ] QUE les contacts de l'adolescent avec ses parents aient lieu aux conditions suivantes :

a) À la fréquence et pour la durée convenues entre les parents, l’adolescent et l’intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse ou, à défaut d’entente, à être déterminés par le Tribunal;

b) À l’exclusion de M. E;

c) Que la mère soit d’une sobriété totale lors du contact et ne consomme ni alcool ni drogue au cours de celui-ci; [ 32 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à s’impliquer dans un suivi en toxicomanie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 33 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à poursuivre ses démarches afin de bénéficier d’une évaluation en psychiatrie et d’un suivi en psychologie et de suivre les recommandations des professionnels consultés; [ 34 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 35 ] QUE l’adolescent et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 36 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l’ordonnance; [ 37 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Dominic Riverin (adolescent) Me Caroline Simard (mère) Père Me Thérèse Desgagné (DPJ) Date d’audience : 5 juillet 2016