2016 QCCQ 9582, 2016 QCCQ 9582
Opinion
Protection de la jeunesse — 164071 2016 QCCQ 9582 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005262-150 DATE : 30 JUIN 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE * : X, née le [...] 2000 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,
Partie requérante , -et- A , [...], Ville B (Québec), district A, -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec) district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 28 août 2015 concernant l’adolescente X, aujourd’hui âgée de quinze ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement de l’adolescente en famille d'accueil jusqu’au 30 juin 2016; • autorise des contacts avec sa mère, après entente et selon des modalités convenues avec le D.P.J. et à défaut d’entente, à raison d’une fin de semaine sur deux; • autorise des contacts avec son père selon le désir de l’adolescente et après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période.
[ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal d’ordonner l’hébergement de l’adolescente dans sa famille d'accueil actuelle, et ce, jusqu’à sa majorité et essentiellement de poursuivre les autres mesures accessoires en cours pour la même période. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose un rapport de révision daté du 2 mai 2016 (pièce D-4). L’adolescente dépose à son tour les pièces E-1 à E-3. [ 5 ] Le Tribunal a entendu les témoignages de l’intervenante sociale, de la mère et de l’adolescente. [ 6 ] Le père est présent à l’audience et est représenté par avocate.
Celle-ci consent au dépôt du rapport pour valoir preuve ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 7 ] La mère est également présente à l’audience et est représentée par avocate. Elle consent au dépôt du rapport pour valoir preuve mais conteste les mesures recherchées par le Directeur. La mère souhaite le retour de l’adolescente auprès d’elle et à défaut, elle demande au Tribunal d’augmenter la fréquence des contacts avec sa fille. [ 8 ] L’adolescente assiste aussi à l’audience accompagnée de son avocate.
Elle consent au dépôt du rapport pour valoir preuve mais conteste les conclusions recherchées par le Directeur. Elle souhaite retourner auprès de sa mère et à défaut, demande de pouvoir passer toutes les fins de semaine chez elle. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 28 août 2015 Concernant l’adolescente : [ 9 ] X demeure dans la famille d'accueil de M me C, et ce, depuis son retrait du milieu maternel en février 2015. [ 10 ] Elle est décrite comme une adolescente responsable, respectueuse, calme et digne de confiance. [ 11 ] Elle fonctionne très bien dans son milieu d’accueil.
Elle participe à la vie familiale, respecte les règles et ne présente aucun problème de comportement. [ 12 ] La mère d’accueil fait assez confiance à l’adolescente pour lui demander de garder ses enfants à l’occasion et souligne que X est seulement la deuxième jeune qu’elle héberge depuis qu’elle est famille d'accueil à qui elle fait suffisamment confiance pour lui confier une telle responsabilité. [ 13 ] Au plan scolaire, l’adolescente est en troisième secondaire au régulier. Elle obtient un rendement académique généralement au- dessus de 80 %.
Elle est autonome dans la gestion de son horaire, de ses travaux et de ses devoirs. [ 14 ] L’adolescente dépose en preuve une lettre (pièce D-1) rédigée par ses enseignantes en mathématiques et en sciences et technologie qui ont fortement incité l’adolescente à s’inscrire à des cours enrichis en ces matières pour l’année scolaire 2016-2017 en raison de ses très bons résultats scolaires et de sa grande autonomie. [ 15 ] On peut y lire : Les enseignants de X souhaitent également pouvoir l’aider à faire son choix de carrière et la diriger au niveau collégial puisqu’elle a le potentiel de réussir une technique.
En terminant, nous avons appris à connaître une jeune fille exceptionnelle malgré une situation familiale qui la préoccupe énormément. Nous avons été à son écoute et avons essayé de la soutenir à notre façon. Elle ne s’est jamais laissé abattre. Elle a une force de caractère rarement vue chez des jeunes qui vivent des moments parfois bien moins difficile qu’elle. [ 16 ] Le Tribunal rappelle qu’au moment du retrait de son milieu maternel, l’adolescente présente des difficultés sur le plan social.
Elle a de la difficulté à maintenir des relations positives avec ses pairs, a très peu d’amis et est régulièrement en conflit avec ceux-ci. [ 17 ] Au cours de la dernière année, l’adolescente a progressé à ce chapitre. L’intervenante écrit ceci dans son rapport : En ce qui la concerne personnellement, X a fait les progrès suivants depuis la dernière année. Entre autres, l’adolescente est maintenant capable de commander un repas seule au restaurant.
Elle est plus disponible à regarder ce qu’elle a à travailler et elle ne se sent pas attaquée comme par le passé quand nous abordons avec elle les aspects de son fonctionnement qui interfèrent sur ses relations sociales. Par exemple, elle a reconnu que les situations où elle est en contact avec de nouvelles personnes entraînent un certain stress. Elle n’est pas toujours habile dans la façon d’aborder les gens et que les sujets qu’elle choisit ne sont pas toujours adaptés à qui elle a devant elle. Elle accepte donc de travailler avec nous pour développer ses compétences à ce niveau. (pièce D-4, p. 2) [ 18 ]
Malgré l’autonomie qu’elle démontre à divers niveaux, l’intervenante explique que X demeure une jeune anxieuse qui a besoin d’être sécurisée et accompagnée dans la recherche de solutions et qui requiert le soutien de l’adulte pour lui faire des reflets, la pousser à faire des choses et à développer de nouvelles compétences. [ 19 ] La perception de l’adolescente de sa situation familiale a aussi évolué. On peut lire au rapport : […] En début de suivi nous devons encore travailler sur une certaine déresponsabilisation de ses comportements, puisque X s’attribue
encore l’entière responsabilité de ce qui se passe sur le plan familial. Peu à peu, ce discours disparaît à mesure qu’elle comprend le rôle d’un parent et les responsabilités qui lui incombent. X reconnaît que sa mère a de la difficulté à gérer son stress, elle reconnaît qu’elle était rarement à la maison et que lorsqu’elle y était, sa mère était souvent en sentiment d’urgence et de stress. La tension montait alors rapidement puisqu’elle-même a besoin de se savoir en sécurité. L’adolescente fait le parallèle avec le propre vécu de sa mère et l’impossibilité de transmettre ce qu’elle n’a pas pu avoir.
Elle voir sa mère avec beaucoup de lucidité autant dans ses difficultés que dans ses forces. (pièce D-4, p. 2) [ 20 ] L’adolescente bénéficie de contacts réguliers avec sa mère à raison d’une fin de semaine sur deux, du vendredi au dimanche, ainsi que des visites prolongées lors d’occasions spéciales comme la période des fêtes, à l’été ou lors de la semaine de relâche. [ 21 ] Les contacts sont positifs et nourrissants pour l’adolescente. [ 22 ] Mère et fille soutiennent que la communication entre elles s’est grandement améliorée.
Lorsque certains sujets sont plus difficiles à aborder directement avec sa fille, la mère peut lui écrire et elles en discutent par la suite. [ 23 ] X explique qu’avant, elle n’écoutait pas sa mère et que celle-ci était incapable de gérer l’opposition de sa fille. Elle dit que maintenant sa mère sait mieux gérer cela « sauf quand elle stresse » et l’adolescente, quant à elle, dit que maintenant, elle écoute sa mère.
Invitée à préciser comment sa mère gère cela maintenant lorsqu’elle s’oppose, l’adolescente dit que ce n’est pas arrivé qu’elle n’écoute pas. [ 24 ] Le premier choix de l’adolescente est de retourner vivre chez sa mère. Elle considère qu’elle et sa mère ont fait des progrès et que la place d’un enfant c’est chez sa mère. [ 25 ] Si le Tribunal devait ordonner la poursuite de son hébergement en famille d'accueil, elle souhaite alors pouvoir aller chez sa mère à toutes les fins de semaine. [ 26 ] L’adolescente souhaite se trouver un emploi pour l’été qu’elle pourra conserver pendant l’année scolaire.
Elle veut se ramasser de l’argent pour payer ses cours de conduite (elle en a déjà payé une partie) et son permis de conduire et éventuellement s’acheter une voiture. [ 27 ] Elle craint de ne plus pouvoir voir sa mère à compter de la rentrée scolaire si elle se trouve un emploi à Ville C où elle réside parce qu’elle veut travailler seulement les fins de semaine pendant l’année scolaire, ne voulant pas travailler les soirs de semaine pour ne pas nuire à ses études.
Afin de pouvoir travailler et continuer de voir sa mère, l’adolescente souhaite se trouver un emploi à Ville A où vit sa mère puisqu’elle ne pourra trouver un emploi à raison d’une fin de semaine sur deux. Concernant la mère : [ 28 ] La mère a encore beaucoup de difficulté à reconnaître ses propres difficultés ayant conduit au retrait de sa fille de chez elle. [ 29 ] L’intervenante s’exprime ainsi à ce sujet dans son rapport : Madame soutient qu’elle a toujours fait ce que nous lui avons demandé.
Nous demandons à la mère ce que nous pourrions faire de plus ensemble puisqu’elle a eu un suivi pour sa fille au CSSS A et deux épisodes de suivi en protection de la jeunesse. Nous communiquons à madame notre incapacité de travailler sur un changement si de son côté, il n’y a aucune reconnaissance de ce qui doit être travaillé. Dans le même ordre d’idée, quand nous tentons de parler d’elle, madame bifurque, change de sujet ou ramène le sujet sur les changements que fait sa fille. Nous convenons donc d’aborder ensemble « ce qu’elle n’a pas », puisqu’elle ne sait pas ce qui doit être changé.
Pour l’essentiel, les discussions que nous avons avec la mère en cours de suivi tournent beaucoup autour de X, de ce qu’elle est en mesure de faire maintenant. La mère nous décrit sa fille comme étant plus posée, moins colérique, plus capable de parler. Madame B souligne qu’elle n’a jamais eu une si belle relation avec elle. Sa fille participe aux activités à la maison, elle lui donne un coup de main à l’école, elles travaillent ensemble sur leurs devoirs et elles ont une belle complicité.
Il demeure que la mère ne peut nous expliquer ses difficultés qui interfèrent dans son rôle parental et des changements qu’elle souhaite apporter en ce sens. À plusieurs reprises, nous expliquons à la mère que nous parlons beaucoup des changements de sa fille, mais très peu des siens et des risques que cela encourt sur la dégradation possible des interactions entre elles.
Pour bien comprendre « la pensée magique » de la mère, lorsque nous lui demandons si elle serait prête à perdre la relation qu’elle a avec sa fille pour tenter de faire un essai de réintégration, elle dit qu’avec tous les changements de X cela fonctionnerait sûrement. (pièce D-4, p. 4) [ 30 ] Le témoignage de la mère confirme en quelque sorte cet extrait du rapport.
En aucun temps, n’aborde-t-elle ses attitudes parentales problématiques à l’origine du placement de sa fille ni les besoins actuels de son adolescente et les attitudes parentales requises pour y répondre et pour assurer le développement optimal de sa fille. [ 31 ] La mère explique qu’elle souhaite le retour de sa fille à la maison parce qu’elles font plein de choses ensemble et qu’elle (la mère) « trouve ça plate » quand sa fille n’est pas là. [ 32 ] Elle passe visiblement du bon temps avec sa fille et décrit une relation davantage amicale que parentale avec X qu’elle perçoit, dit-elle, « pas juste comme ma fille », disant « on s’aide, on partage et on peut plus se parler de choses qu’avant ».
Concernant le père : [ 33 ] X ne désire pas de contact avec son père et, par conséquent, n’en a eu aucun au cours de la dernière ordonnance. [ 34 ] La présence irrégulière du père auprès de sa fille dans le passé a clairement fragilisé la relation père/fille. La jeune a déjà dit à l’intervenante que « mon père c’est comme un mirage, quand je m’approche, il disparaît ». [ 35 ] Le père ne comprend pas la décision de sa fille de ne pas avoir de contact avec lui et éprouve une certaine colère et déception à cet égard.
Il a songé à obliger sa fille à le voir mais s’est ravisé par respect pour elle et en étant conscient que cela risquerait d’envenimer davantage les choses. [ 36 ] Il peut avoir tendance à faire des récriminations à la mère, ce que le Tribunal a effectivement constaté dans les quelques propos qu’il a tenus à l’audience avant que la soussignée ne l’interrompe. [ 37 ] Le père est présent à l’audience et son avocate informe le Tribunal que son client est d’accord avec les demandes du Directeur, qu’il souhaite avoir des contacts avec sa fille et précise que la porte lui sera toujours ouverte.
Analyse et mesures de protection [ 38 ] La principale question en litige soulevée dans la présente affaire est celle du milieu de vie futur à long terme de l’adolescente. [ 39 ] Le Directeur recommande au Tribunal d’ordonner l’hébergement de l’adolescente dans sa famille d'accueil actuelle jusqu’à sa majorité.
Le père soutient la demande du Directeur alors que la jeune et sa mère demandent le retour de X dans le milieu familial maternel. [ 40 ] Advenant que le Tribunal ordonne la poursuite du placement de l’adolescente, une question subsidiaire est soulevée, à savoir la fréquence des contacts mère/fille que celles-ci souhaitent voir augmentée à toutes les fins de semaine.
A) Le milieu de vie futur de l’adolescente [ 41 ] Il est important de préciser que la présente décision n’est pas prise dans un vacuum mais tient compte de l’historique de la situation de cette famille dont les deux décisions antérieures rendues les 1 er mai et 28 août 2015 dont la lecture constitue un prérequis à la bonne compréhension du présent jugement. [ 42 ] X a été retirée du milieu maternel en février 2015 en raison d’importantes lacunes chez la mère au plan éducatif et de son incapacité de fournir à sa fille l’encadrement dont elle a besoin. [ 43 ] Dans son jugement du 1 er mai 2015,la juge Denis écrit : La preuve non contredite révèle que depuis les trois dernières années, cette enfant ne reçoit aucun encadrement parental.
Compte tenu d’un manque de surveillance, elle s’expose régulièrement à un risque élevé d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle.
Depuis l’âge de 11 ans, cette jeune fille fréquente des jeunes adultes avec lesquels elle a des contacts de nature sexuelle. (paragr. 16) [ 44 ] Avant d’en arriver au placement de la jeune en famille d'accueil, il est important de rappeler que la mère a reçu des services du CSSS puis du D.P.J. de façon continue pendant quatre ans, notamment en lien avec ses difficultés d’encadrement et de surveillance à l’égard de sa fille. [ 45 ] En effet, de janvier 2011 à septembre 2012, mère et fille reçoivent les services d’une travailleuse sociale du CSSS. [ 46 ] En septembre 2012, le Directeur retient un signalement concernant la jeune.
Après évaluation du signalement, le Directeur conclut à une situation de négligence aux plans physique et éducatif de la part de la mère et deux ententes sur des mesures volontaires successives sont signées maintenant la jeune auprès de sa mère avec diverses mesures d’aide. [ 47 ] À l’expiration de la deuxième entente sur des mesures volontaires en août 2014, le Directeur ferme le dossier. [ 48 ] Moins d’un mois plus tard, soit au début septembre 2014, le Directeur retient un autre signalement concernant l’enfant.
Cette fois, la situation est judiciarisée et l’hébergement de l’adolescente en famille d'accueil est ordonné à compter de février 2015. [ 49 ] La preuve révèle que malgré les années de services reçus et le placement de sa fille depuis maintenant seize mois, la mère ne comprend toujours pas son rôle dans la situation de compromission de sa fille.
Rien dans la preuve ne permet non plus de croire que cela changera à court ou à long terme. [ 50 ] Aucun travail n’ayant pu être fait sur les difficultés de la mère au plan éducatif ni sur sa compréhension des besoins développementaux de sa fille, tant l’adolescente que la mère semblent miser sur les forces et les progrès de X pour assurer le succès d’un retour de la jeune auprès de sa mère. [ 51 ] X a certes grandement cheminé depuis son placement et présente de grandes forces mais tout ne peut reposer sur ses seules épaules. [ 52 ] Il est important de rappeler que X n’a que quinze ans.
Elle requiert encore la présence et la guidance d’adultes en mesure de l’encadrer et de la rassurer pour bien se développer ce que sa mère, malgré tout l’amour qu’elle a pour sa fille, n’est pas en mesure de lui
offrir. [ 53 ] Le Tribunal souscrit à l’analyse de l’intervenante sociale lorsqu’elle écrit : À trois reprises au cours de la vie de X des services ont été offerts, la situation de l’adolescente s’était alors améliorée. Il est par contre observé que quand les filets extérieurs tombent, X recommence à se désorganiser. Ces éléments révèlent que le retour de X dans son milieu familial ne peut reposer que sur le seul critère de ses progrès développementaux. D’ailleurs, la reprise d’un fonctionnement plus adéquat semble s’expliquer par la qualité de réponses à ses besoins dans un milieu substitut.
Il demeure que le maintien de contacts positifs avec sa mère s’avère essentiel dans sa construction identitaire et sa stabilité affective. Sa mère n’a d’ailleurs jamais placé sa fille en conflit de loyauté et nous tenons à mentionner qu’en ce sens, une
partie de la réussite de sa fille lui appartient. À la lumière des faits observés depuis le début de notre intervention, nous ne pouvons pas, à notre avis, tenter une autre fois de miser sur les changements de l’adolescente. Elle a besoin d’un adulte qui a tout ce dont elle a besoin pour poursuivre son développement et maximiser ses forces.
Présentement, nous croyons qu’elle a la recette gagnante pour poursuivre son développement, maximiser ses forces et entretenir une relation harmonieuse avec sa famille. (pièce D-4, p. 6) [ 54 ] X reconnaît elle-même à l’audience que le cadre rassurant dans lequel elle évolue depuis son placement lui a permis de progresser comme elle l’a fait. [ 55 ] Bien que dans son cœur elle puisse légitimement souhaiter un retour auprès de sa mère, le Tribunal a nettement l’impression que l’adolescent sait que c’est la poursuite de son placement qui répond davantage à l’ensemble de ses besoins. [ 56 ] Il est d’ailleurs intéressant de constater que dans le document qu’elle a préparé à l’intention du Tribunal expliquant sa position (pièce E-2), elle semble déjà se projeter à long terme dans son milieu de vie actuel alors que l’ensemble de ses arguments concerne la question de la fréquence des contacts avec sa mère et ses projets à moyen et long terme. [ 57 ] Après analyse de l’ensemble de la preuve et en tenant compte de l’historique de la situation, le Tribunal est d’avis que le retour de l’adolescente auprès de sa mère n’est pas possible et que la poursuite de son hébergement dans sa famille d'accueil actuelle jusqu’à sa majorité répond à ses besoins et à son meilleur intérêt.
B) La fréquence des contacts mère/fille [ 58 ] Pour bien comprendre l’analyse du Tribunal sur cette question, deux précisions s’imposent. [ 59 ] Premièrement, lorsque le Tribunal ordonne, comme en l’espèce, l’actualisation d’un projet de vie permanent pour un enfant, toutes les autres mesures accessoires ordonnées, incluant les contacts parents/enfant, doivent soutenir l’objectif visé par le projet de vie déterminé, à savoir assurer sa stabilité à long terme. [ 60 ] Deuxièmement, la notion de projet de vie permanent ne se limite pas à déterminer un gîte à long terme pour un enfant, mais consiste à lui fournir un milieu de vie, un lieu d’appartenance, en mesure de répondre à l’ensemble de ses besoins et de l’accompagner dans toutes les étapes de son développement jusqu’à l’âge adulte. [ 61 ] Ce milieu de vie doit constituer le noyau autour duquel gravitent les divers aspects de la vie du jeune, que ce soit l’école, les activités ou, dans le cas d’un adolescent, le travail. [ 62 ] X passe présentement une fin de semaine sur deux chez sa mère à Ville A et la preuve démontre que les contacts sont positifs et nourrissants pour elle et répondent à ses besoins. [ 63 ] Par ailleurs, comme bien des adolescents de son âge, X souhaite se trouver un emploi afin entre autres de financer des projets personnels qui lui tiennent à cœur dont l’obtention de son permis de conduire et l’achat éventuel d’une voiture, ce qui est tout à fait légitime et qu’il faut encourager. [ 64 ] Parce qu’elle craint de ne plus pouvoir voir sa mère les fins de semaine pendant l’année scolaire si elle travaille à Ville C où elle réside, l’adolescente demande de pouvoir passer toutes les fins de semaine chez sa mère à Ville A et de s’y trouver un emploi. [ 65 ] Le problème dans la demande de l’adolescente est qu’elle confond deux choses bien différentes : le besoin de voir sa mère et le besoin de travailler et d’acquérir son autonomie sont deux besoins légitimes mais ils sont distincts et l’un ne peut dépendre de l’autre. [ 66 ] La question que le Tribunal est invité à trancher et sur laquelle il a un pouvoir décisionnel est celle de la fréquence des contacts entre la jeune et sa mère. [ 67 ] Les contacts entre un enfant et son parent doivent être déterminés en fonction de l’intérêt et de la réponse aux besoins du jeune et non ceux du parent. [ 68 ] Lorsqu’un enfant est placé dans un milieu substitut, ses contacts doivent avoir un sens, un objectif, une raison d’être dont l’enfant doit être le bénéficiaire.
Ils se feront, par exemple, dans l’optique d’une reprise en charge éventuelle possible en temps utile pour l’enfant ou encore, comme c’est le cas en l’espèce, pour maintenir un lien affectif existant et nécessaire au développement de l’enfant. [ 69 ] La décision doit être prise dans l’intérêt de l’enfant, ce qui ne correspond pas nécessairement à son désir et à cet égard, le Tribunal doit prendre en considération les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.
[ 70 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal d’autoriser des contacts entre l’adolescente et sa mère après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à une fréquence minimale d’une fin de semaine sur deux. [ 71 ] L’intervenante sociale craint une détérioration du fonctionnement de l’adolescente si elle devait passer toutes les fins de semaine chez sa mère en raison des limites de cette dernière au plan éducatif, notamment au plan de l’encadrement et de sa compréhension limitée de sa fille. [ 72 ] Quant à un emploi éventuel de la jeune, l’intervenante témoigne à l’effet qu’elle a d’autres jeunes placés en famille d'accueil qui travaillent et qui voient par ailleurs leurs parents.
Cela demande des ajustements d’horaire mais est tout à fait possible. [ 73 ] Dans le document que l’adolescente a rédigé et déposé en preuve (pièce E-2), l’adolescente répond aux craintes de l’intervenante en disant : « qu’à presque seize ans » [1] , elle est capable de gérer son encadrement pour travailler et qu’elle n’est pas en danger. [ 74 ] Le Tribunal réitère que la question des contacts ne doit pas être prise en fonction du lieu de travail de la jeune, d’autant plus que si la jeune se trouve un emploi à Ville A, la fréquence des contacts devient alors tributaire de l’horaire de travail de l’adolescente, et ce, indépendamment de la qualité des contacts ou de leur impact sur la jeune. [ 75 ] En d’autres termes, si des contacts à toutes les fins de semaine ont un impact négatif sur le fonctionnement de l’adolescente, faudra-t-il maintenir les contacts à ce rythme pour qu’elle puisse conserver son emploi ou encore faudra-t-il qu’elle quitte son emploi parce qu’on devra alors réduire la fréquence des contacts? [ 76 ] La preuve démontre que l’adolescente progresse et fonctionne bien présentement dans toutes les sphères de sa vie.
Elle semble avoir atteint un bel équilibre entre la réponse à ses besoins affectifs auprès de sa mère et la réponse à l’ensemble de ses autres besoins qu’elle obtient au quotidien dans son milieu d’accueil. [ 77 ] Le Tribunal souscrit à cet égard à l’analyse de l’intervenante sociale sur ce point : Au terme de cette année de suivi, nous pouvons observer que X est assez sécurisée pour se permettre de regarder ses comportements et d’y ajouter des modifications. Nous réussissons à aborder des choses avec elle qui étaient impensables d’aborder dans notre premier épisode de service.
Elle développe des compétences, elle prend confiance en elle. Elle mène une vie d’adolescente avec des préoccupations plus normales qui se rapportent à celles que nous pouvons généralement attendre d’une jeune de son âge. Son implication dans son projet académique, son lien de confiance avec le milieu d’accueil, l’évolution de la qualité de son lien avec sa mère dans le cadre de visites et son ouverture à l’aide sont sans contredit des facteurs de protection dans sa situation. Relativement à ses troubles de comportements, ils sont absents depuis le début du placement.
De son côté, certes madame B a de belles capacités et nous croyons que c’est présentement en misant sur ses forces qu’il est possible qu’elle et sa fille développent une relation harmonieuse. Cela dit, ce « qu’elle n’a pas » fait en sorte qu’il est difficile pour elle de jouer le rôle de maman à temps plein. Il demeure que le plan de contact actuel avec sa fille lui permet de jouer un rôle de maman à temps partiel extraordinaire. Il est observé que leur relation, lorsque bien encadrée dans le temps, est nourrissante pour X et concours (sic) à son bon développement.
C’est donc en misant sur ses forces que nous voulons consolider la place qu’elle peut prendre auprès de sa fille et continuer ainsi de la nourrir. En parallèle, X va chercher la réponse à tous ses autres besoins en famille d'accueil. Puisqu’elle est moins en contact avec ce que sa mère « n’a pas », il est donc possible pour elle d’être posée et plus disponible à grandir.
Elle va chercher le maximum des compétences de sa mère et c’est pour cela qu’elles réussissent à passer des fins de semaine parfaites ensemble. (pièce D-4, p. 5 et 6) [ 78 ] Le Tribunal est d’avis qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’adolescente de prendre le risque d’ébranler cet équilibre en augmentant systématiquement à toutes les fins de semaine les contacts mère/fille. [ 79 ] Quant à son emploi, le désir de l’adolescente de travailler est légitime et le fait d’occuper un emploi est une expérience enrichissante au plan du développement de son autonomie. [ 80 ] Comme pour tous les adolescents toutefois, un emploi implique des choix au niveau de l’utilisation de son temps (activités, amis, famille) que X devra faire.
Cela fait
partie du processus de maturation et le Tribunal invite tous les adultes qui entourent l’adolescente à la soutenir et à l’accompagner à cet égard. [ 81 ] X est une adolescente qui a énormément de potentiel et le Tribunal n’a aucun doute qu’elle arrivera à atteindre chacun de ses objectifs si elle persévère dans ses efforts. [ 82 ] L’adolescente est entourée d’adultes qui veulent la voir réussir et qui ne demandent pas mieux que de la soutenir et de l’encourager en ce sens. [ 83 ]
Malgré la déception que la présente décision risque sans doute de leur faire vivre, le Tribunal invite mère et fille à demeurer centrées sur ces objectifs et à poursuivre leur collaboration avec les divers intervenants pour les atteindre, et ce, dans le meilleur intérêt de X. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de la jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 28 août 2015 la concernant; ORDONNE l’hébergement de la jeune X dans la famille d'accueil de M me C, et ce, jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2018 ; AUTORISE , en faveur de l’adolescente, des contacts avec sa mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et, à défaut d’entente, les contacts auront lieu à un minimum d’une fin de semaine sur deux; AUTORISE , en faveur de l’adolescente, des contacts avec son père, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et suivant le désir de l’adolescente; PREND ACTE que l’adolescente ne désire pas de contact avec son père présentement; ORDONNE à l’adolescente et à ses parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment au suivi psychosocial du Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, et ce, jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit le [...] 2018 ; CONFIE la situation de la jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.
M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Céline Gallant Avocate de la mère M e Sabrina Gauthier Avocate du père M e Geneviève Lafontaine Avocate de l’adolescente Date d’audience : 7 juin 2016 Dernières pièces produites : D-4 et E-3
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