2020 QCCQ 7864, 2020 QCCQ 7864

Financement hypothécaire HSBC inc. c. Desrosiers 2020 QCCQ 7864 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN N° : 650-22-004096-190 DATE : 15 octobre 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE VICKY LAPIERRE, J.C.Q FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE HSBC INC.

Partie demanderesse c. ROBERTO DESROSIERS ET MONETTE BOUDREAU

Partie défenderesse et RAYMOND CHABOT INC.

Partie mise en cause JUGEMENT [ 1 ] LE TRIBUNAL , après avoir étudié la procédure et la preuve; [ 2 ] ATTENDU que la

partie demanderesse demande la modification des conditions de vente sous contrôle de justice de l’immeuble ci-après décrit; [ 3 ] VU les pièces au dossier et la déclaration sous serment; [ 4 ] VU l’absence de contestation de la

Partie défenderesse;

[ 5 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse a prouvé le bien-fondé de sa demande; 650-22-004096-190 Page 2 POUR CES MOTIFS : [ 6 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 7 ] MODIFIE les conditions de vente de l’Immeuble ci-après décrit; [ 8 ] AUTORISE la Personne désignée à vendre l’Immeuble ci-après décrit pour une somme de 65 000.00$; DÉSIGNATION « UN immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro [...] ( [...] ), du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saguenay.

Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et notamment celle portant le numéro civique suivant : ADRESSE : [...], Port-Cartier, province de Québec, [...]. » [ 9 ] ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel; [ 10 ] LE TOUT sans frais. ______________________________________ L’HONORABLE VICKY LAPIERRE, J.C.Q