2011 QCCA 664, 2011 QCCA 664

9109-2916 Québec inc. c. Contarini 2011 QCCA 664 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021249-107 ( 500-22-161563-096 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 4 avril 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT 9109-2916 QUÉBEC INC. Me Marc Galletta INTIMÉE AVOCAT ELISA CONTARINI Me Michel Décoste DULIOT CHIARA & BOUCHARD AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 12 novembre 2010 par l'honorable Diane Quenneville de la Cour du Québec, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 19 Début de l'audition. 11 h 19 Argumentation de Me Décoste. 11 h 22 Argumentation de Me Galetta. 11 h 26 Argumentation de Me Décoste. 11 h 27 Suspension. 11 h 28 Reprise. 11 h 28 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès.

[ 2 ] La décision de la juge de première instance est fondée exclusivement sur son appréciation des faits, particulièrement à la lumière de la crédibilité qu'elle a accordée à chacun des témoins entendus pour la demande et pour la défense. [ 3 ] Dans ce contexte, l'appelante ne fait pas voir, même

sommairement, en quoi le jugement pourrait être affecté d'une erreur manifeste et dominante. POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.