9263-3080 Québec inc. c. Intact, compagnie d'assurances 2019 QCCQ 8006 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL LOCALITÉ DE ROBERVAL « Chambre civile » N° : 155-22-000105-185 DATE : 13 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ 9263-3080 QUÉBEC INC. Demanderesse c.

INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de suspension de l’instance. [ 2 ] Le dossier a pris un retard en raison de la faillite de la

partie demanderesse. Le procureur de la

partie demanderesse fait état qu’il a des discussions avec le syndic de 9263-3080 Québec inc. dans le but que ce dernier reprenne éventuellement l’instance. Parallèlement il fait état qu’il entretient des discussions de règlement avec le procureur de la défenderesse. [ 3 ] Dans sa requête initiale, la demanderesse demandait un report jusqu’au 9 décembre 2019. Il a été fait état qu’un délai supplémentaire serait requis et il en est ressorti que la date du 17 mars 2020 serait la date ultime de la suspension.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : SUSPEND l’instance jusqu’au 17 mars 2020; LE TOUT frais à suivre. __________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q. fradette & le bel avocats M e Éric Le Bel Procureurs de la demanderesse weidenbach leduc pichette avocats M e Joëlle Forcier Procureurs de la défenderesse

Date d’audience : 9 décembre 2019