2023 QCCQ 9801, 2023 QCCQ 9801

Adoption — 23486 2023 QCCQ 9801 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001822-235 DATE : 17 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X , née le […] 2019 Enfant et A B Demandeurs-adoptants et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A et LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur la demande en adoption ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption présentée par les demandeurs-adoptants à l’égard de X, née le […] 2019, à Ville A (numéro d’enregistrement : […]). [ 2 ] Le 19 juin 2023, le Tribunal rend une ordonnance de placement en vue de l’adoption par les demandeurs-adoptants de cette enfant. [ 3 ] Le Tribunal est d’avis que le milieu parental est adéquat, chaleureux et accueillant. [ 4 ] Les demandeurs-adoptants ont les qualités et les aptitudes requises pour relever ce grand défi qu’est celui d’être parents auprès d’un enfant. [ 5 ] C’est sans hésitation que le Tribunal accueille la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande en adoption d’un mineur; [ 7 ] PRONONCE l’adoption non assortie d’une reconnaissance de liens préexistants de filiation, de l’enfant par les demandeurs- adoptants; [ 8 ] ATTRIBUE à l’enfant les nom et prénom de X; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement au Directeur de l’état civil afin que ce dernier dresse un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse à transmettre une copie conforme du jugement à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 12 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse à transmettre une copie conforme du jugement aux demandeurs-adoptants après que le nom d’origine de l’enfant aura été retiré; [ 13 ] AUTORISE les demandeurs-adoptants à retirer les pièces originales D-4, D-5 et D-6 déposées au dossier de la Cour; [ 14 ] LE TOUT, sans frais [1] .

__________________________________ MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. M e Sonia Côté Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 17 octobre 2023