2016 QCCA 72, 2016 QCCA 72

Gnyp c. R. 2016 QCCA 72 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005752-140 (705-01-079762-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 janvier 2016 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. ÉTIENNE PARENT , J.C.A. APPELANT AVOCAT ZDZISLAW GNYP Me FRANCIS LE BORGNE (Raby Dubé Le Borgne) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête en prolongation du dépôt du mémoire de l’appelant Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 31 Début de l'audition. 9 h 31 Commentaires de Me Le Borgne. 9 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête est ACCUEILLIE et le délai de production du mémoire de l’appelant est prolongé jusqu’au 16 mai 2016. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.