2019 NBCA 59, 2019 NBCA 59

COURT OF APPEAL OF COUR D’APPEL DU NEW BRUNSWICK NOUVEAU-BRUNSWICK 81-18-CA MICHAEL LAURENT APPELLANT MICHAEL LAURENT APPELANT - and - - et - HER MAJESTY THE QUEEN RESPONDENT SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE Laurent v. R., 2019 NBCA 59 Laurent c.

R., 2019 NBCA 59 CORAM: The Honourable Chief Justice Richard The Honourable Justice Baird The Honourable Justice LeBlond CORAM : l’honorable juge en chef Richard l’honorable juge Baird l’honorable juge LeBlond Appeal from a decision of the Provincial Court: February 16, 2018 (conviction) June 20, 2018 (sentence) Appel d’une décision de la Cour provinciale : le 16 février 2018 (déclaration de culpabilité) le 20 juin 2018 (détermination de la peine) History of Case: Historique de la cause : Decision under appeal: unreported Décision frappée d’appel : inédite Preliminary or incidental proceedings: none Procédures préliminaires ou accessoires : aucune Appeal heard: June 17, 2019 Appel entendu : le 17 juin 2019 Judgment rendered: June 17, 2019 Jugement rendu : le 17 juin 2019

Counsel at hearing: For the appellant: No one appeared For the respondent: Damien Lahiton Avocats à l’audience : Pour l’appelant : Aucune comparution Pour l’intimé : Damien Lahiton THE COURT The appeal against conviction and the application for leave to appeal the sentence are dismissed. LA COUR L’appel interjeté à l’encontre de la déclaration de culpabilité et la demande d’autorisation d’interjeter appel de la peine sont rejetés.

The following is the judgment delivered by THE COURT (Orally) [ 1 ] Michael Laurent was convicted of having produced cannabis (marihuana) ( s. 7(1) of the Controlled Drugs and Substances Act , S.C. 1996, c. 19 ). He was sentenced to imprisonment for two years. He filed a notice of appeal against both the conviction and the sentence. He did not articulate any grounds of appeal. [ 2 ] Mr.

Laurent did not attend for the hearing of his appeal. [ 3 ] Having examined the record, we do not grant leave to appeal the conviction on any ground that raises either a question of fact or of mixed law and fact and dismiss his appeal against conviction on any question of law since we find no discernible error that would justify appellate intervention. As for his application for leave to appeal the sentence, it too is dismissed.

Version française du jugement rendu par LA COUR (oralement) [1] Michael Laurent a été reconnu coupable de production de cannabis (marijuana) ( par. 7(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances , L.C. 1996, ch. 19 ). Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans. Il a déposé un avis d’appel de la déclaration de culpabilité et de la peine. Il n’a fourni aucun moyen d’appel.

[2] M. Laurent a omis de se présenter à l’audition de son appel. [3] Après examen du dossier, nous n’accordons pas l’autorisation d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité sur des moyens qui soulèvent des questions de fait ou des questions mixtes de droit et de fait et rejetons son appel de la déclaration de culpabilité portant sur toute question de droit puisque nous ne trouvons aucune erreur apparente qui justifierait une intervention en appel. La demande d’autorisation d’interjeter appel de la peine est elle aussi rejetée.