2017 QCCQ 9566, 2017 QCCQ 9566

Protection de la jeunesse — 174037 2017 QCCQ 9566 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os : 615-41-001473-106, 615-41-001474-104 et 615-41-002064-151 DATE : 17 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le [...] 2004 Y, né le [...] 2006 Z, née le [...] 2014 MADAME [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux A ayant une place d'affaires au [...] à Ville A, district A, [...]

Partie demanderesse et MADAME A, domiciliée et résidant au [...] à Ville A, district A, [...] Mère intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au [...] à Ville A, district A, [...] Père intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1 et 2) L.P.J., chap. P-34.1 R.L.R.Q.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi de trois demandes en révision et prolongation des ordonnances rendues par madame la juge Renée Lemoine, J.C.Q., le 19 juillet 2016 à l’égard de X (12 ans) et Y (10 ans) et le 30 septembre 2016 à l’égard de Z (2 ans). La

partie demanderesse requiert le placement de Z et Y pour six mois en famille d’accueil et le placement de X en famille d’accueil jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 2 ] À l'audition, les enfants, la mère et le père sont présents. Les enfants sont représentés par Me Sylvie Gourd, la mère par Me Claude Cossette et Me Tania Bélanger assiste la demanderesse. Il y a audition commune dans ces trois dossiers puisque les allégations sont les mêmes. [ 3 ] Les parents et les enfants, bien qu’admettant certaines allégations, contestent les mesures recherchées.

La mère souhaite que le père s’occupe des enfants, et à défaut, s’ils doivent être placés, elle désire que Y soit maintenu dans la ressource de madame C et que les deux autres enfants soient placés dans des familles [de Ville A]. [ 4 ] La preuve est composée des témoignages du père, de la psychoéducatrice, madame [intervenante 2], de l’éducatrice dans le milieu familial, madame [intervenante 3], de madame D, famille d’accueil de Ville B, de la demanderesse, madame [intervenante 1], de la mère, de madame C ainsi que des rapports en révision, un rapport d’événement des policiers concernant X, des observations et liste des incidents de X en milieu scolaire, un rapport d’observation de madame [intervenante 4], un relevé d’absences scolaires et un rapport d’événement des policiers concernant le père. [ 5 ] Rappelons que la situation de l’enfant Z a été déclarée compromise le 9 juin 2015 en raison de l’instabilité des parents, de leurs problèmes de consommation et de leur négligence envers l’enfant et sa fratrie.

L’enfant a été confiée à sa tante du côté paternel pour six mois. En raison des problèmes de consommation de la tante, l’enfant a été confiée deux mois plus tard à la grand-mère, madame E, et ensuite, elle a été placée en famille d’accueil jusqu’à la fin de l’ordonnance. En décembre 2015, le Tribunal maintenait l’enfant en famille d’accueil jusqu’à ce que sa mère soit autorisée à l’accueillir au Centre le Portage. La mère, mettant fin prématurément à sa thérapie en mars 2016, l’enfant a été à nouveau placée chez sa grand-mère, et ensuite, chez madame F.

Le 30 septembre 2016, le Tribunal ordonnait son retour dans le milieu familial. Maintenant, le directeur de la protection de la jeunesse demande son placement en famille d’accueil pour six mois. Provisoirement, elle a été confiée à madame G le 23 mars 2017.

[ 6 ] Pour Y, sa situation a été déclarée compromise le 7 septembre 2010, et il a connu depuis, des placements chez ses grands- parents en septembre 2010 pour six mois, placement prolongé pour un autre six mois, un retour en milieu familial en juin 2016, suivi d’un placement en famille d’accueil d’une durée de neuf mois en septembre 2013, une prolongation de placement de six mois ordonné en juin 2014, un retour en milieu familial, suivi d’un autre placement en famille d’accueil pour six mois en juin 2015, une autre prolongation de placement dans la famille d’accueil de madame D d’une durée de six mois en décembre 2015 et d’une autre prolongation jusqu’au 30 décembre 2016 avec réintégration chez les parents.

L’enfant cumule trois réintégrations chez ses parents à ce jour, sans succès.

Le directeur de la protection de la jeunesse demande six mois de placement. [ 7 ] Pour l’enfant X, depuis la déclaration de compromission en date du 7 septembre 2010, il a connu comme Y de multiples placements, entrecoupés de réintégration dans le milieu familial. Il en cumule aussi trois. Aujourd’hui, le directeur de la protection de la jeunesse recommande son placement en famille d’accueil à majorité dans la famille d’accueil de madame D qu’il connaît déjà. [ 8 ] Dans le jugement rendu le 17 août 2016, madame la juge Lemoine fait le relevé de tous les déplacements des enfants et des récentes améliorations des parents.

Malgré la demande de placement à long terme, elle a maintenu les trois enfants en famille d’accueil pour cinq mois avec réintégration dans leur famille. [ 9 ] En mars dernier, la demanderesse a requis des placements provisoires des trois enfants en raison de la détérioration de la situation des parents.

Z a été confiée provisoirement à madame G, Y à madame C et X à madame H et monsieur I. [ 10 ] Aujourd’hui, la preuve révèle que les enfants ont réintégré tel qu’ordonné le domicile familial en décembre 2016, malgré qu’à l’automne, la mère ait rechuté dans la consommation et pouvait alors quitter le domicile familial pour plusieurs jours sans donner de nouvelles.

Comme à cette période le père pouvait pourvoir aux besoins des enfants, qu’il collaborait bien au suivi social et qu’il acceptait de s’impliquer dans les mesures offertes, la réintégration s’est tout de même faite. [ 11 ] En décembre 2016, la mère a reconnu ses rechutes dans la consommation, mais elle a identifié des moyens pour s’aider et ainsi pouvoir assumer les enfants. [ 12 ] Or, au début janvier 2017, les parents ont officialisé leur séparation. Depuis, la mère vit à différents endroits. Le conflit de séparation s’est accru au fil des semaines.

Ils ne s’entendent plus sur les contacts ni sur l’éducation des enfants. [ 13 ] En février, les parents ont pris plusieurs engagements pour éviter le déplacement des enfants et leur placement. [ 14 ] Le 14 mars, l’éducatrice, madame [intervenante 3], constate une forte odeur de cannabis au domicile du père. Ce dernier est incapable d’en expliquer la cause, mais les enfants confirment plus tard que leur père avait consommé. [ 15 ] Comme son père, l’enfant X consomme lui aussi régulièrement. D’ailleurs en milieu scolaire, cela accroît ses difficultés. Il est agressif et opposant.

Il quitte l’école sans permission et insulte le personnel. Souvent, le père a été appelé pour venir intervenir auprès de l’enfant. Au début, le père collaborait bien, mais par la suite, ne se présentait plus. En mars, le père s’est présenté à l’école en état de consommation. [ 16 ] Les enfants ont alors été confiés à la mère, mais dès le lendemain, elle reconfiait Z à son père, ne respectant pas ainsi les engagements pris.

Le même jour, le père confiait l’enfant à une gardienne inadéquate et il refusait de dire à la mère où elle se trouvait. [ 17 ] Le 22 mars, on a constaté que les enfants étaient affectés par la dynamique familiale. Le père refusait alors de collaborer et était en état de consommation. Des mesures provisoires ont dû être prises. [ 18 ] X reconnaissait faire ce qu’il voulait chez lui, en autant qu’il respectait le couvre-feu. Il a vu plusieurs personnes rentrer chez lui et y consommer.

Y admettait aussi que son père et X consommaient au sous-sol de la maison, et qu’alors lui, il se rendait chez sa grand- mère. [ 19 ] L’enfant X a des besoins plus importants que son frère et sa sœur. Il réagit aux tensions du milieu familial. C’est l’école qui lui dispense sa médication lorsqu’il y est. Un plan de services d’aide personnalisée lui est offert, mais malgré cela, il est incapable de respecter les consignes. Depuis décembre, sa situation se détériore. Il s’est présenté à l’école 19 jours sur une possibilité de 69 jours de classe. Durant ces 19 jours, il a cumulé 22 incidents de comportements.

Il s’est souvent présenté fatigué, en colère, triste et négligé. Il est isolé à l’école et provoque des conflits avec les pairs. Il a été suspendu pour une durée indéterminée en avril après avoir été expulsé quelques fois, dont l’une en février a requis l’intervention des policiers. [ 20 ] Y, pour sa part, est en quatrième année et réussi bien. Il a cumulé plusieurs absences non-motivées jusqu’au 22 mars. Il présente à l’occasion des signes de négligence. [ 21 ] L’enfant Z présente des retards au niveau du langage, elle parle peu. Elle identifie sous le vocable « maman » toute personne qui en prend soin.

L’enfant a vécu de nombreux déplacements de milieux de vie, six milieux d’accueil différents, et incluant le retour chez ses parents, on cumule neuf déplacements.

Malgré cela, l’enfant a de bons liens avec ses parents. Par contre, depuis son placement en mars, le père ne s’est pas prévalu de toutes ses visites, il y est allé trois fois.

Il trouve cela difficile émotivement. [ 22 ] Certes, la preuve révèle que monsieur B a plusieurs capacités parentales pour s’occuper de ses enfants, mais son problème de consommation, son manque de transparence avec l’éducatrice et l’intervenante sociale et sa tendance à minimiser les difficultés de ses enfants l’empêchent actuellement de le faire. [ 23 ] L’événement récent impliquant Y, soit de l’avoir emmené à la pêche n’informant pas l’intervenante sociale, s’arrangeant avec madame C, le bris mécanique de son moteur, les recherches faites par plusieurs membres de la communauté pour les retrouver après quatre jours en forêt et le silence de la mère à cet égard, tout cela démontre une certaine immaturité qui compromet la sécurité des enfants.

Ni la mère ni la ressource n’ont informé l’intervenante de cet incident.

[ 24 ] Depuis le placement provisoire, il est en preuve que madame H s’est désistée à l’égard de X à cause de toutes les interventions qui ont eu lieu, soit pour l’école, la fugue et les recherches pour drogues. Madame G s’est aussi désistée pour Z. Madame C est prête à assumer Y, mais se sent déchirée face aux demandes des parents. Elle dit avoir maintenant sa leçon et s’engage à ne plus rien cacher à l’intervenante sociale. [ 25 ] Depuis l’intégration de X dans la famille d’accueil de madame D à Ville B, famille qu’il connaît déjà, l’enfant s’adapte bien à la routine de fonctionnement.

L’enfant a une bonne relation avec madame D, les parents aussi. Elle a reçu Y pour une fin de semaine pour favoriser les échanges entre les frères. Elle est prête à assumer l’enfant jusqu’à l’atteinte de sa majorité. X cumule des placements pour une durée totale de quatre ans et demi, même situation pour Y. L’enfant Z cumule deux ans et demi de placement. [ 26 ] Certes, les délais sont expirés depuis longtemps, mais seul X réintégrera une famille d’accueil connue où il a déjà créé des liens au cours de l’année de placement qu’il y a vécu.

Mais en raison de l’ampleur de ses difficultés et comme nous ignorons l’étendue et les causes, le Tribunal ne peut aujourd’hui songer à un placement à majorité. Il faut éviter de le séparer de son frère et le traiter différemment, bien qu’il soit probable qu’il soit maintenu dans cette ressource à long terme. Le Tribunal requiert la preuve qu’il fonctionne bien dans la famille d’accueil et à l’école. Y et Z n’ont pas de projet de vie établi à ce jour. [ 27 ] Depuis 2010, des services sont dispensés aux parents, et malgré leurs démarches, ils démontrent une incapacité à maintenir leurs acquis.

À ce jour, les enfants ont souvent réintégré le domicile familial et ont vécu des déceptions. Les séparations et reprises du couple perdurent. Encore aujourd’hui, la mère venant de terminer une thérapie en toxicomanie, il semble encore possible qu’ils reprennent vie commune. Les parents sont conscients de leurs difficultés, mais se refusent à en évaluer les effets négatifs sur leurs enfants. [ 28 ] L’enfant X ne fonctionne plus à l’école [de Ville A], et déjà, malgré son jeune âge, il est consommateur de drogues.

La majorité de ses difficultés provient du manque d’encadrement des parents et de leur instabilité. [ 29 ] Pour l’enfant Z, tout adulte répondant à ses besoins, est appelé maman, ce qui pour une aussi jeune enfant laisse présager un trouble d’attachement. [ 30 ] Pour Y, malgré ses bonnes capacités intellectuelles, l’instabilité des parents s’avère dommageable pour son éducation et son bien-être. [ 31 ] Certes, à ce jour, plusieurs membres de la famille élargie ont été mis à contribution pour assumer ces enfants, mais tant eux que les gens de la communauté se sont désistés. [ 32 ] Pour X, il est prouvé qu’il y a eu désistement de madame H en raison de l’ampleur de ses difficultés et qu’il est suspendu de l’école [à Ville A].

Un retour dans la famille d’accueil de Ville B et la fréquentation de l’école à Ville B devraient s’avérer dans son meilleur intérêt actuellement, mais peut-être faudra-t-il songer à un milieu plus structuré. [ 33 ] Pour Y et Z, s’il s’avère impossible de trouver des familles d’accueil autochtones, il faudra privilégier des familles d’accueil que les enfants connaissent déjà pour éventuellement des placements à long terme.

Il faut aussi éviter les milieux où les parents peuvent agir à leur guise. [ 34 ] Considérant l’ensemble de la preuve, LE TRIBUNAL : [ 35 ] ACCUEILLE les demandes; [ 36 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X, Y et Z sont toujours compromis; [ 37 ] ORDONNE le placement des enfants X, Y et Z en famille d’accueil pour une durée d’un an; [ 38 ] RECOMMANDE que X soit hébergé dans la famille d’accueil de madame D et monsieur J; [ 39 ] RECOMMANDE le placement de Y dans la même ressource que son frère; [ 40 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de faire évaluer l’enfant X par un psychologue et lui fournir un suivi au besoin; [ 41 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les sorties des enfants auprès des parents quant à la fréquence, le lieu, la durée et la présence requise d’un tiers si nécessaire et AUTORISE les visites surprises de l’intervenant social lors des sorties; [ 42 ] RECOMMANDE la confection d’un calendrier de sorties pour chaque parent; [ 43 ] ORDONNE aux parents d’être sobres en tout temps lors des sorties et de s’assurer qu’aucun adulte ne consomme en la présence des enfants; [ 44 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux enfants et aux parents pour une période d’un an; [ 45 ] ORDONNE aux parents de bénéficier des suivis psychothérapeutique et en toxicomanie; [ 46 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le directeur de la protection de la jeunesse et de l’autoriser à vérifier leur cheminement auprès des professionnels qu’ils rencontreront dans le cadre de leurs suivis;

[ 47 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l’exécution de la présente ordonnance; [ 48 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Me Tania Bélanger Procureure pour la

partie demanderesse Me Claude Cossette Procureure pour la mère Me Sylvie Gourd Procureure pour les enfants Date d’audience : 26 mai 2017