Voisard c. R. 2018 QCCA 76 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006169-161 (500-01-075636-123) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANT AVOCATE RENÉ VOISARD m e AUDE BASTIEN (Me Aude Bastien, avocate) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me JULIE PELLETIER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 11 mai 2016 et d’un jugement sur la peine rendu le 1 er décembre 2016 par l'honorable Linda Despots de la Cour du Québec, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Culpabilité- Art. 153 (1)a)

(1.1) C.Cr. Greffière d’audience : Alya Elisio Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 37 Début de l’audience.

Argumentation de Me Aude Bastien. 10 h 10 Suspension de l’audience 10 h 14 Reprise de l’audience Argumentation de Me Julie Pelletier sur la mens rea. 10 h 24 Réplique de Me Bastien 10 h 27 Suspension de l’audience 10 h 38 Reprise de l’audience PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé par l’honorable Nicole Duval Hesler, J.C.Q., voir page 3 Fin de l’audience Alya Elisio Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant demande à la Cour d’ordonner un nouveau procès sur une accusation d’exploitation sexuelle sur la personne d’une mineure vis-à-vis laquelle il était en position d’autorité. [ 2 ] Bien que la juge se soit trompée au sujet de la mens rea requise pour une accusation d’exploitation sexuelle, il reste que le verdict, ici, trouve appui dans la preuve concernant l’ actus reus et la mens rea d’une telle accusation. [ 3 ] Quant à l’erreur concernant la fréquence des attouchements, la juge ayant, selon l’appelant, confondu les témoignages des plaignantes, elle n’est pas déterminante puisque la juge indique une diminution de la fréquence des gestes plutôt que leur augmentation tel que démontré par la preuve. [ 4 ] Les autres moyens d’appel sont également sans fondement. [ 5 ] Nous sommes unanimement d’avis que la juge n’a pas commis d’erreur donnant ouverture à l’intervention de la cour.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] REJETTE l’appel; [ 7 ] ORDONNE à l’appelant de se constituer prisonnier à l’Établissement de détention de Montréal le 22 janvier 2018 à 9 h.