2016 QCCQ 6648, 2016 QCCQ 6648

Dubé & Loiselle inc. c. 2164-4638 Québec inc. 2016 QCCQ 6648 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-129589-117 DATE : 5 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DUBÉ & LOISELLE INC. Demanderesse c. 2164-4638 QUÉBEC INC. -et- RÉSIDENCE PIE IX INC. -et- SERGE BEAUCHAMPS Défendeurs -et- RÉSIDENCE PIE IX INC. -et- OLGA TARAN -et- DIANA HACHEY -et- SERGE DIOTTE

Parties appelées au litige ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 29 juin 2016, le procès devait avoir lieu dans cette affaire, dans laquelle la demanderesse réclamait solidairement aux défendeurs la somme de 4 285,75 $ pour des marchandises vendues et livrées qui, selon elle, seraient demeurées impayées. [ 2 ] Par ailleurs, toutes les parties appelées au litige l’ont été par l’un ou l’autre des défendeurs. [ 3 ] Bien que dûment convoquée par le greffe de la Cour du Québec et appelée au moins à deux reprises avant le début de l'audition au fond, la demanderesse ne s'est pas présentée à son procès. [ 4 ] Le défendeur Serge Beauchamps était présent et prêt à procéder. [ 5 ] Au dossier, le Tribunal constate que, le 10 juin 2016, soit plus de deux semaines avant le procès, une conversation a eu lieu entre un représentant de la demanderesse et le maître des rôles de la Division des petites créances de la Cour du Québec (Asma Berrak).

Ce représentant a alors confirmé qu’une personne serait disponible pour représenter la demanderesse et que la date de procès déjà fixée pouvait en conséquence être maintenue. [ 6 ] Un courriel confirmant cet entretien a été produit au dossier de la Cour. [ 7 ] En conséquence, vu l’absence de la demanderesse et faute de toute preuve au soutien de sa réclamation, sa demande judiciaire doit être rejetée contre tous les défendeurs.

Elle devra aussi payer les frais de justice, mais seulement en faveur du défendeur Serge Beauchamps, les deux autres défenderesses ne s’étant pas présentées à leur procès. [ 8 ] Dans les circonstances, les recours intentés contre chacune des parties appelées au litige deviennent sans objet. Ils doivent donc tous être rejetés, mais ils le seront sans aucun frais de justice, puisqu’aucune des personnes appelées au litige ne s’est non plus présentée lors du procès.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la réclamation de la demanderesse, avec les frais de justice, mais seulement en faveur du défendeur Serge Beauchamps ; REJETTE tous les recours intentés contre les parties appelées au litige, mais sans frais de justice, vu l’absence de chacune d’entre elles lors du procès. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q. Date d’audience : 29 juin 2016