2019 QCCA 1090, 2019 QCCA 1090

Rickli c. R. 2019 QCCA 1090 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006521-171, 500-10-006522-179 (460-01-028404-147) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 juin 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. LOUIS ROCHETTE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCATE GEORGES RICKLI Me STÉPHANIE BASSO Pour Me PATRICE DULIOT (Duliot et Basso, Avocats) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 66(2) des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 20 Début de l’audition. Identification des procureurs. Me Duliot a déposé une comparution dans les deux dossiers ce matin. 10 h 21 Observations de Me Le Colletter. 10 h 22 Observations de Me Basso. 10 h 23 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’appelante et de l’avocate du ministère public relativement aux discussions en cours entre les parties; LA COUR : [ 2 ] REPORTE la requête au rôle du 16 septembre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A. LOUIS ROCHETTE, J .C.A.

CLAUDINE ROY, J .C.A.