Turcotte c. Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard 2012 QCCA 268 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-007617-118 (160-17-000031-118) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 10 février 2012 L’HONORABLE JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) APPELANTS AVOCAT ALEXANDRE TURCOTTE, SYLVAIN TURCOTTE, LUCIA PEARSON et FRÉDÉRIC TURCOTTE Me ÉRIC LEBEL (ABSENT) (Fradette, Gagnon) INTIMÉES AVOCATS COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCE GÉNÉRALE LOMBARD Me FRANÇOIS JOUBERT (ABSENT) (Gasco, Goodhue) L'UNION CANADIENNE COMPAGNIE D'ASSURANCE Me PIERRE GOURDEAU (ABSENT) (Carter, Gourdeau) REQUÉRANTS EN INTERVENTION AVOCAT DAVE PARADIS et SPORTS DRC

(1991) INC. Me MARC CHOQUETTE (Tremblay, Bois) GREFFIÈRE : Julie Boudreault Gravel (TB3311) SALLE : 4.30 DESCRIPTION : Requête de Dave Paradis et Sports DRC (1991) inc. en intervention

9 h 31 Discussion; Me Choquette précise qu'il n'y aucune contestation à la requête; 9 h 32 Observations de Me Choquette; Discussion; 9 h 33 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Vu l'absence de contestation; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] AUTORISE l'intervention des requérants Dave Paradis et Sports DRC (1991) inc.; [ 5 ] ORDONNE aux intervenants, Dave Paradis et Sports DRC (1991) inc. dans le dossier 200-09-007617-118, après avoir fait signifier copies aux autres parties, de déposer au greffe, au plus tard le 20 avril 2012 , en 4 exemplaires, un complément de documentation de même qu'un exposé d'au plus 20 pages et ses sources; [ 6 ] ORDONNE aux intervenants de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait).

Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm; ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue; [ 7 ] Le tout, sans frais. DURÉE DE L’AUDITION : Intervenants : 15 minutes JULIE DUTIL, J.C.A.