2015 QCCQ 8976, 2015 QCCQ 8976
Opinion
Lantagne c. Sadler Harris 2015 QCCQ 8976 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-141392-144 DATE : 1 er octobre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-F. KEABLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ISABELLE LANTAGNE
Partie demanderesse c. PATRICIA SADLER HARRIS
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Les réclamations [ 1 ] Le 16 janvier 2014, Isabelle Lantagne réclame 2 715 $ de Patricia Sadler Harris pour des dommages découlant de la vente de six chiots Shih-Tzu qui n’auraient pas été en parfaite santé au moment de la vente le 19 octobre 2013 pour 1 800 $. [ 2 ] Après la contestation du 11 février 2014, Mme Harris formule une demande reconventionnelle de 2 640 $ destinée à compenser les troubles et inconvénients divers occasionnés par une poursuite qu’elle estime mal fondée.
La preuve et l’analyse [ 3 ] Lors de la signature du contrat de vente, la vendeuse affirme que les chiots sont en bonne santé et que l’acheteuse doit, à ses frais, consulter un vétérinaire pour les vérifications d’usage. [ 4 ] Dès le 20 octobre 2013, Mme Lantagne constate que les chiots ont la diarrhée. Le 21 octobre, elle affirme que son fils remarque des puces. Toutefois, la première consultation avec un vétérinaire n’a lieu que le 26 octobre 2013. [ 5 ] Il n’y a pas de doute que les chiots ont été malades et que l’un d’eux est même décédé.
Par ailleurs, les examens vétérinaires des chiots de Mme Harris démontrent qu’ils sont en parfaite santé. [ 6 ] Compte tenu des engagements pris par Mme Lantagne au moment de l’achat, cette dernière n’a pas fait preuve de la vigilance requise pour que le Tribunal puisse, selon la balance des probabilités, attribuer à la vendeuse les dommages découlant des maladies (diarrhée et virus). [ 7 ] Le Tribunal rejette également la demande reconventionnelle. La poursuite, quoique fragile, n’était pas abusive.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande et la demande reconventionnelle; CONDAMNE Isabelle Lantagne à rembourser à Patricia Sadler Harris les frais judiciaires de contestation de 162 $. ______________________________ JEAN-F. KEABLE, J.C.Q. Date d’audience : 21 septembre
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