Lefebvre c. R. 2019 QCCA 476 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006383-176 (760-01-067038-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. APPELANT MARC LEFEBVRE NON REPRÉSENTÉ INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CATHERINE SHEITOYAN (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffière d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 36 Début de l’audition. Identification des parties. M. Lefebvre participe à l’audition par visioconférence. 9 h 36 M. Lefebvre informe la Cour qu’il a reçu les transcriptions, mais que celles-ci sont incomplètes : il manque deux jours. De plus, M. Lefebvre informe la Cour que les transcriptions comportent de nombreuses erreurs ou omissions.

Il demande un nouveau délai pour lui permettre de faire des démarches pour retenir les services d’un avocat pour la préparation de son mémoire. 9 h 38 Intervention de Me Sheitoyan qui confirme à la Cour que l’appelant devrait recevoir les notes sténographiques manquantes sous peu. 9 h 39 Intervention de M. Lefebvre sur les démarches qu’il compte effectuer pour lui permettre de retenir les services d’un avocat pour la rédaction de son mémoire. 9 h 46 Arrêt unanime – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 27 mai 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. JACQUES DUFRESNE, J .C.A. PATRICK HEALY, J .C.A.

GENEVIÈVE COTNAM, J .C.A.