2012 QCCQ 8304, 2012 QCCQ 8304

Protection de la jeunesse — 121970 2012 QCCQ 8304 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011207-123 DATE : 1 er juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 2012) En qualité d’enfant et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection au sujet de X, née le […] 2012. Seule la filiation maternelle est établie. On recommande des mesures de protection de trois mois dans le cadre de la trajectoire sociojudiciaire, en collaboration avec le Centre de réadaptation A.

Les demandes formulées par la directrice de la protection de la jeunesse sont acceptées par la mère, dûment représentée par procureur. [ 2 ] La mère de X a accouché à son appartement le […] dernier alors qu'elle ne connaissait pas son état, sa grossesse. Elle était alors sous le choc, a elle-même coupé le cordon ombilical de l'enfant. Vu la situation, lors de la naissance, l'enfant a dû bénéficier de soins particuliers. [ 3 ] La mère a consommé du cannabis ainsi que des amphétamines pendant toute sa grossesse. [ 4 ] Le père biologique de l'enfant est aussi un important consommateur.

Il a un enfant reconnu légalement et cet enfant est confié en milieu substitut jusqu'à majorité, il a refus de collaborer avec la directrice de la protection de la jeunesse, a une histoire de difficultés, d'instabilité, a de nombreux antécédents judiciaires. Cet individu n'apparaît plus faire

partie de la vie de la mère actuellement. [ 5 ] Dès sa sortie du milieu hospitalier, l'enfant a été confiée en famille d'accueil et la mère, de son côté, s'est activée de plus en plus pour améliorer sa situation et l'a fait de bien belle façon. [ 6 ] Depuis l'accouchement, la mère a subi trois tests de dépistage, dont le dernier daté du 14 mai est négatif, et ce, relativement à toute substance. La mère a également accepté de participer au programme A de Centre de réadaptation A, ayant reconnu sa dépendance à la drogue.

Elle a aussi accepté une évaluation de ses habiletés parentales entre les 25 avril et 24 mai et les conclusions de cette évaluation sont des plus positives. [ 7 ] On indique que la mère est capable de prioriser les besoins de son enfant avant les siens, elle est capable d'agir de façon sécuritaire, est douce, patiente avec son enfant, attentive également. La mère est capable de routine, de stimuler X, elle sait aussi faire les apprentissages requis, a un intérêt ainsi qu'un attachement évidents pour son enfant. [ 8 ] La mère de X a démontré une très belle mobilisation.

Elle a su être persévérante, organisée, déterminée. [ 9 ] CONSIDÉRANT la participation de la mère auprès du programme A du Centre de réadaptation A ainsi que son consentement à poursuivre dans tel programme.

[ 10 ] CONSIDÉRANT la teneur de l'évaluation de ses habiletés parentales. [ 11 ] CONSIDÉRANT la très belle évolution de la mère depuis la naissance de l'enfant. [ 12 ] CONSIDÉRANT les besoins ainsi que l'intérêt de X.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 13 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 14 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de trois (3) mois dans le cadre de la trajectoire sociojudiciaire du programme A du Centre de réadaptation A: - Que l'enfant soit confié à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son enfant pour corriger la situation; - Que la mère participe activement aux mesures ordonnées et qu'elle poursuive son suivi dans le cadre du programme A du Centre de réadaptation A: [ 15 ] PREND ACTE du consentement de la mère à subir des tests de dépistage. [ 16 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de sa participation, de sa collaboration et de son évolution dans les différents suivis. [ 17 ] FIXE la suite de l'enquête dans le cadre de la trajectoire sociojudiciaire du Centre de réadaptation A au 5 septembre 2012, 9h30, chambre 2.45 . [ 18 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Philippe Bélanger, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Lyne Thibault, pour l’enfant Me Frédéric Rousseau, pour la mère /jb Date d’audience : 2012-06-01