2014 QCCQ 7473, 2014 QCCQ 7473

Protection de la jeunesse — 14396 2014 QCCQ 7473 JT1052 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse» N° : 550-41-000273-092 550-41-000451-102 550-41-000885-119 550-41-001219-136 DATE : 29 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LOUISE TURPIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la cause des enfants : X Né le […] 2009 Y Née le […] 1999 Z Née le […] 2011 A Née le […] 2013 ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La D.P.J. présente quatre demandes de prolongation d'ordonnance concernant la situation des enfants B. [ 2 ] Dans les faits, ces enfants sont actuellement en famille d'accueil en raison d'une situation de négligence chronique. [ 3 ] Z et X vivent chez la famille d'accueil de Mme C. [ 4 ] Ici, la D.P.J. propose de les confier à cette dernière jusqu'à leur majorité. [ 5 ] Pour sa part, A habite dans sa famille d'accueil depuis sa naissance, on demande de prolonger son hébergement pour une période d'un an. [ 6 ] Enfin quant à Y, elle habite avec la famille D et l'on propose de poursuivre son hébergement jusqu'à sa majorité. [ 7 ] Madame C est d'accord avec l'orientation proposée concernant ces trois plus jeunes enfants.

Elle sait pertinemment bien que la famille d'accueil C répond des plus adéquatement aux besoins de Z et X et que cette dernière est en mesure de leur offrir "un beau cheminement de vie et un épanouissement maximal" . [ 8 ] De plus, la bonne entente règne entre madame D et madame B. La seule inquiétude, elle veut continuer à voir ses deux enfants à la même cadence.

[ 9 ] À ce sujet, la D.P.J. s'est engagée à poursuivre avec les contacts. [ 10 ] Pour madame B, les grands besoins de santé de A commandent son maintien en famille d'accueil. [ 11 ] Plus spécifiquement, elle note dans son rapport à la page 6: «On doit lui faire faire des prises de sang régulièrement au [centre A] et doit être vue par son médecin afin de s'assurer que la médication soit bien dosée. Il est très important que la médication soit donnée tous les jours sans quoi elle pourrait développer une déficience intellectuelle.

Comment madame B pourrait-elle être en mesure d'assurer le suivi de sa fille puisqu'elle ne se présente pas aux rendez-vous médicaux au [centre A], et comment pourrait-elle administrer une médication à son enfant quand elle présente des difficultés avec la prise de sa propre médication?

Cette situation nous inquiète.» [ 12 ] Il est évident, à ce jour, que cette enfant devra éventuellement, dans un avenir rapproché, avoir un projet de vie désigné et qui répondra à ses besoins. [ 13 ] La prochaine ordonnance aura pour objectif de délimiter et cibler la résolution la plus appropriée. [ 14 ] Soulignons, qu'à l'audition nous avons clairement exprimé et expliqué à la mère et à Y que nous jugions des plus approprié de maintenir l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 15 ] Cette alternative est celle qui a le mérite de lui assurer une stabilité. [ 16 ] Y a su démontrer courage et détermination malgré toutes les difficultés, les déceptions et ses deuils. [ 17 ] Pour vrai, elle a su relever ces défaites avec brio et responsabilité. [ 18 ] Madame B nous exprimait vouloir encore quelques 18 mois supplémentaires avant de reprendre la garde de sa fille Z. [ 19 ] Il est important de souligner qu'elle a accompli quelques progrès, et nous devons souligner qu'elle veut le bien de son enfant. [ 20 ] Enfin, pour terminer, nous comptons toujours sur la collaboration de madame B afin qu'elle soutienne ses quatre enfants.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : ACCUEILLE les requêtes; DÉCLARE que la situation des enfants et leurs intérêts exigent une révision et une prolongation des ordonnances rendues le 5 novembre 2010 pour Y, le 14 janvier 2013 pour X et Z et le 18 mars 2013 pour A; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire des enfants X, Y et Z en famille d'accueil jusqu'à leur majorité; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'enfant A en famille d'accueil pour une période de douze mois; ORDONNE que les contacts entre les enfants et leur mère soient selon les modalités établies par une personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, incluant la supervision si jugé nécessaire; ORDONNE de maximiser les contacts entre Y et la fratrie; ORDONNE que X et Z reçoivent les soins requis par leur état (psychoéducation, orthophonie); ORDONNE que Y reçoive les services et les soins requis par son état (suivi médical, dentaire, scolaire); ORDONNE que A reçoive les services et les soins requis par son état (suivi médical); ORDONNE que la mère participe activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que la mère reçoive les services et les soins requis par son état (santé mentale, consommation, instabilité et habiletés parentales); ORDONNE que la mère participe activement au plan d'intervention; ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein des Centres jeunesse A apporte aide, conseil et assistance à X, Y, Z et à leur famille jusqu'à leur majorité; ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein des Centres jeunesse A apporte aide, conseil et assistance à A et à sa famille pour une période de douze mois; CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ LOUISE TURPIN, J.C.Q. M e Sylvain Meunier Procureur de la D.P.J. M e Marie-Christine Fournier Procureure des enfants M e Amélie Samson Procureure de la mère Date d’audience : 29 janvier 2014 /hb