2011 QCCA 501, 2011 QCCA 501
Opinion
Boucher c. Carle 2011 QCCA 501 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021243-100 ( 550-17-003447-073 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 14 mars 2011 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. LORNE GIROUX , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT JEAN CAROL BOUCHER Me Jean Carol Boucher (absent) INTIMÉS GUILLAUME CARLE ASSURANCE ING DU CANADA, maintenant connue comme étant INTACT COMPAGNIE D'ASSURANCE (désistement d'appel déposé à l'encontre de Assurance ING du Canada) Personnellement (absent) HARVEY BLANCHETTE WEIDENBACH (absent) AVOCAT
Requête de l'intimée Intact compagnie d'assurance en rejet d'appel d'un jugement rendu le 13 octobre 2010 par l'honorable Pierre Dallaire de la Cour supérieure, district de Hull. Requête de l'intimé Guillaume Carle en rejet d'appel d'un jugement rendu le 13 octobre 2010 par l'honorable Pierre Dallaire de la Cour supérieure, district de Hull. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Un désistement d'appel a été déposé à l'encontre de l'intimée Compagnie d'assurance ING du Canada. La requête de l'intimée Compagnie d'assurance ING du Canada est donc rayée.
La requête de l'intimé Guillaume Carle en rejet d'appel est rejetée sans audition et sans frais. Les parties ont déjà été avisées et sont absentes. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT
Sur la requête de l'intimé Guillaume Carle en rejet d'appel: [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
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