2010 QCCQ 13034, 2010 QCCQ 13034

Protection de la jeunesse — 102305 2010 QCCQ 13034 JG1330 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-006081-105 505-41-006082-103 DATE : 30 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DES ENFANTS: X, née le […] 2004 Y, né le […] 2003 Enfants C. [INTERVENANTE 1] Requérante Et A B parents Et La commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mise-en-cause J U G E M E N T (article 95(1)) [ 1 ] Conformément à l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, le Tribunal est saisi d'une demande en révision d'une ordonnance rendue le 27 juillet 2010 concernant la situation de l'enfant pour les motifs apparaissant à la requête. [ 2 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice de la protection de la jeunesse a versé au dossier les pièces (D-2 à D-4), tel qu'il appert au procès-verbal. [ 3 ] Les enfants, par leur avocate, fait des admissions au soutien de la requête au paragraphe 4; a)b)c)d)admis; e)f)ignorés; g)h)i)admis; j)k)niés; l)ignoré; m)nié; n)admis.

Les enfants désirent rester chez leur mère. [ 4 ] La mère, par son avocat, fait les mêmes admissions que la dernière date.

La mère n’est pas en accord avec le placement des enfants en famille d’accueil. [ 5 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser ses ordonnances rendues le 27 juillet 2010 et d'ordonner que les enfants X et Y soient hébergés en famille d'accueil jusqu'en juillet prochain. [ 6 ] X a eu 6 ans en septembre et Y aura 8 ans en mars prochain. [ 7 ] Les deux enfants ont vécu dans un climat de violence durant leur petite enfance au moment où leurs parents vivaient ensembles. [ 8 ] La mère a quitté monsieur B il y a plus d'un an.

[ 9 ] La mère a continué d'appliquer des méthodes éducatives inappropriées lorsqu'elle n"arrivait plus à contrôler le comportement des enfants. [ 10 ] Les enfants principalement Y sont très turbulents. Le garçon a été identifié récemment comme étant la terreur du quartier et il n'a que 8 ans. [ 11 ] La mère doit exercer son rôle parental dans un contexte très difficile.

Les enfants doivent d'abord être arrêtés physiquement pour que la mère puisse se faire comprendre. [ 12 ] La mère admet avoir frappé ses enfants à l'aide d'une cuiller de bois à au moins trois reprises depuis l'été dernier. [ 13 ] La mère jure qu'elle n'emploiera plus les coups afin de se faire comprendre et contrôler les enfants. [ 14 ] La mère avait toujours minimisé sa consommation de drogue. Elle admet avoir cessé sa consommation de "speed" quotidienne depuis le 9 août dernier.

Elle serait complètement sobre depuis. [ 15 ] Les autorités scolaires et l'intervenante sociale soulignent les écarts de comportement des enfants. La mère répond que la situation s'améliore puisque les crises des enfants sont passées de plusieurs fois par semaine à quelques fois par mois. [ 16 ] La mère serait parvenue à faire entrer les enfants à la maison aux heures convenues. Elle aurait aussi plus de facilité à les mettre au lit et à les calmer le soir. On part de loin, mais on avance petit à petit. [ 17 ] La mère a établi une relation adéquate avec son éducatrice de milieu du CLSC, madame [intervenante 2].

La mère n'a pas toujours respecté ses rendez-vous, mais elle est prête à être plus assidue. [ 18 ] La mère a fait une démarche afin d'avoir de l'aide pour réfléchir sur sa violence. Les services disponibles pour femmes violentes ne sont pas légion. [ 19 ] La mère a finalement réussi à remplir le formulaire de demande de services de [l’organisme A] pour la petite X. [ 20 ] La mère est prête a s'impliquer dans une ressource visant l'amélioration de ses capacités parentales. [ 21 ] La mère est aussi très démunie financièrement.

Le placement à moyen terme de ses enfants en famille d'accueil entraînera nécessairement une situation financière catastrophique pour la mère. [ 22 ] Les enfants sont très jeunes et il est opportun qu'on investisse à nouveau la motivation et les capacités de la mère. Un placement en famille d'accueil risque d'être nécessaire pour plus longtemps que les 8 mois préconisés par la Directrice.

La mère aura beaucoup de difficultés à retomber sur ses pieds si les enfants lui étaient retirés. [ 23 ] Le retour graduel des enfants dans leur milieu familial maternel est encore possible. [ 24 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 25 ] ORDONNE que les enfants soient confiés en famille d'accueil pour une période de quatre (4) semaines avec un retour progressif des enfants dans leur milieu familial maternel; [ 26 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes pour une période de huit (8) mois, soit jusqu'au 30 juillet 2011; [ 27 ] ORDONNE que des mesures d'aide, conseil et assistance soient apportées aux enfants et à leur famille; [ 28 ] ORDONNE que si monsieur B se manifeste dans la situation des enfants, les contacts entre ces derniers et leur père soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice, dans l'intérêt des enfants; [ 29 ] ORDONNE à la mère de s'engager à participer activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment que la mère fasse des démarches concrètes à fin de bénéficier d'une thérapie en lien avec ses problèmes de violence soit à [l’organisme A] ou une autre ressource qui pourra lui être désignée par La Directrice de la protection de la jeunesse; [ 30 ] ORDONNE que la mère fasse des démarches afin d'améliorer ses capacités parentales; [ 31 ] ORDONNE que la mère collabore avec les services de la psycho-éducatrice ou du psycho-éducateur qui est actuellement disponible au CLSC; [ 32 ] RECOMMANDE l'implication de service d'éducateur de milieu au moins une fois par semaine; CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 33 ] LE TOUT SANS FRAIS.

__________________________________ JEAN GRAVEL, juge Cour du Québec Chambre de la jeunesse Me Annick Bergeron Procureure de la DPJ Me Carole Gladu Procureure des enfants. Me Pierre Lestage Procureur de la mère Date d’audience : 30 novembre 2010