2014 QCCA 349, 2014 QCCA 349

Liesiewicz c. R. 2014 QCCA 349 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-004926-117 (500-01-003224-083) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 21 février 2014 L’HONORABLE CLÉMENT GASCON, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT ME CLEMENTE MONTEROSSO Personnellement CLÉMENT MONTEROSSO AVOCAT

PARTIE APPELANTE / INTIMÉE AVOCATE DANIEL WALDEMAR LIESIEWCZ Me Elfride-Andree Duclervil AIDE JURIDIQUE DE MONTRÉAL

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Geneviève Dagenais DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES REQUÊTE POUR CESSER D'OCCUPER

Greffière: Asma Berrak Salle: RC.18 AUDITION 9 h 34 : Début de l'audience. Identification des procureurs. 9 h 34 : Discussion entre le juge et les procureurs. 9 h 36 : Jugement-voir page 3. 9 h 37 : Discussion entre le juge et Me Dagenais 9 h 40 : Suite du prononcé du jugement-voir page 3. 9 h 40 : Fin de l'audience. Asma Berrak Greffière JUGEMENT [ 1 ] Vu la comparution de Me Duclervil, présente à l’audience, à

titre de nouvelle avocate de l'accusé, les avocats du ministère public et de l'accusé conviennent que la présence de ce dernier par visioconférence n'est pas requise dans ces circonstances; [ 2 ] Vu l'absence de contestation; [ 3 ] La requête pour cesser d'occuper de Me Clemente Monterosso est ACCUEILLIE et Me Clemente Monterosso, Me Marie- Hélène Giroux et tout avocat du cabinet de Monterosso et associés sont autorisés à cesser d'occuper pour l'accusé dans la présence instance. [ 4 ] Par ailleurs, à la suite de sa demande verbale en ce sens, Me Dagenais est autorisée à déposer, pour le ministère public, son Mémoire de l'intimée daté du 18 décembre 2013, exhibé séance tenante au soussigné, dans la forme dans laquelle il se trouve actuellement.

CLÉMENT GASCON, J.C.A.