Boucher-Martin c. McDonald 2018 QCCQ 9941 JG2726 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N°: 200-32-701334-178 DATE: 13 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MAXIME BOUCHER-MARTIN [...], Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) [...] Demandeur/défendeur reconventionnel c.

NATASHA Mc.DONALD. [...], Québec (Québec) [...] Défenderesse/demanderesse reconventionnelle ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] ATTENDU la demande; [ 2 ] ATTENDU la contestation et la demande reconventionnelle; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’une des missions du Tribunal de favoriser la conciliation des parties en vertu de l’article 9 alinéa 2 du Code de procédure civile ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les parties ont choisi de recourir à la « médiation sur place » conformément à l’article 19, alinéa 3, du Code de procédure civile; [ 5 ] CONSIDÉRANT les concessions ou les réserves réciproques faites par les parties, sans admission ni préjudice et en toute bonne foi; [ 6 ] CONSIDÉRANT la transaction intervenue entre les parties au sens de l’

article 2631 du Code civil du Québec , annexée au présent jugement; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: HOMOLOGUE la transaction intervenue entre les parties ; ORDONNE aux parties de s’y conformer ; LE TOUT , chaque

partie payant ses propres frais de justice.

CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. Date d’audience: 13 novembre 2018