2012 QCCA 746, 2012 QCCA 746

Kennedy c. Bérubé 2012 QCCA 746 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007405-118 (250-14-001242-074) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 24 avril 2012 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT CLAUDE KENNEDY, personnellement et en reprise d'instance à

titre de liquidateur de la succession Yvonne Pépin PERSONNELLEMENT (ABSENT) PARTIES INTIMÉES AVOCAT GEMMA BÉRUBÉ, ÈS QUALITÉS LOUISETTE BÉRUBÉ, ÈS QUALITÉS Me ALAIN DUBÉ (ABSENT) (Dubé, Dion)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT JEAN-FRANÇOIS COURTEAU

En appel d'un jugement rendu le 12 avril 2011 par l'honorable Benoit Moulin de la Cour supérieure, district de Kamouraska. NATURE DE L'APPEL : Libéralités (testament) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION Continuation de la cause entendue cet avant-midi 14 h 00 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant se pourvoit contre la

partie du jugement de la Cour supérieure, district de Kamouraska (l'honorable juge Benoit Moulin), rendu le 12 avril 2011, qui déclare valide la cinquième disposition testamentaire du testament olographe de madame Régina Pépin du 25 novembre 2002, soit le legs à Gemma Bérubé, du résidu de la succession, une fois acquittés les legs particuliers prévus au même testament [1] . [ 2 ] L’appelant demande, dans son inscription en appel, de déclarer nulle cette cinquième disposition testamentaire du testament de sa tante, madame Régina Pépin, et d’ordonner, en conséquence, que le résidu de la succession de cette dernière soit distribué entre les héritiers légaux. [ 3 ] Le juge de première instance s’est bien dirigé en droit et l’appelant ne démontre aucune erreur justifiant l’intervention de la Cour.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l’appel, avec dépens.

LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.